Blog Français de Droit Constitutionnel

1, 2, 3 révisions

17 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

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Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission Veil sur le préambule de la Constitution. Ainsi, il n’y aurait qu’une seule réunion du Congrès à Versailles pour modifier la Constitution.

Selon le journal Les Echos (Valérie de Senneville, « La réforme des institutions relancée », Les Echos, 14 février 2008, p. 4), le projet de loi constitutionnelle devrait être transmis au Conseil d’Etat avant la fin du mois de février. Un avant-projet de loi constitutionnelle avait été rendu public mais plusieurs questions avaient été réservées, notamment le contrôle de constitutionnalité a posteriori. Ce progrès dans la protection des citoyens et le respect de notre contrat commun, enfin largement accepté, sera-t-il sacrifié à l’opposition de principe de quelques uns ? En tout état de cause, la discussion parlementaire sur le texte pourrait avoir lieu au mois d’avril, avant la suspension des vacances de Pâques du 19 au 27 avril. Le gouvernement ne devrait pas attendre les conclusions de la commission Veil, commission dont la constitution n’a pas encore été annoncée. Le Président de la République avait
confié le 8 janvier dernier à Mme Simone Veil la charge de modifier le Préambule de la Constitution de 1958. Le Président du Comité sur la réforme des institutions, M. Edouard Balladur, et le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, s'étaient prononcés en faveur d'un découplage des deux révisions.

En l’état, l’opposition refuse toujours la réforme du droit de message du Président de la République devant le Parlement. Le risque d’échec demeure donc important pour cette réforme destinée à rééquilibrer les pouvoirs, réforme qui dépasse largement ce point de crispation et à laquelle l’opposition adhère globalement.

La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel des politiques d’immigration devrait rendre ses conclusions en mai. Si elle propose, elle aussi, une modification de la Constitution, une troisième réunion du Congrès sera-t-elle nécessaire ?

Trois commissions d’experts mais une, deux, ou trois révisions de la Constitution ?

 

 

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L2B 20/02/2008 17:19

1 seule révision aurait peut-être le mérite de la simplicité, mais ne serait-ce pas aussi un risque d'augmenter les points de désaccord au détriment des questions sur lesquelles un consensus s'est établi ? et surtout de retarder le processus de révision, déjà engagé pour le 1er, alors que rien n'est commencé pour les deux autres. 3 révisions, c'est peut-être solliciter bien des fois le Congrès de Versailles, mais c'est aussi assurer une réflexion propre et avec la durée nécessaire sur chacun des sujets respectivement abordés. A ce propos, est-ce qu'il ne pourrait pas aussi y avoir une première révision relative aux institutions (sur la base des travaux du "comité Balladur") et une seconde révision relative aux droits fondamentaux (sur base de ces mêmes travaux et de ceux de la "commission Veil") ? La troisième révision, portant sur le droit des étrangers, me semble bien à part ; non pas qu'elle ne concernerait ni les institutions ni les droits fondamentaux, mais elle semble d'une part hypothétique au regard de la mission impartie à la "commission Mazeaud" et d'autre part, elle peut conduire à des modifications d'ampleur qui devront être suffisamment abouties notamment sur l'idée de création d'un ordre de juridiction spécialisé dans le contentieux des étrangers.Pour répondre à la question posée : j'imagine 2, du moins dans un avenir assez proche...

Didier RIBES 20/02/2008 17:41

Je m'associe pleinement à votre analyse. Je pense qu'il s'agit également de la position de la plupart des membres du Comité Balladur. Bien que la rédaction du rapport soit, sur ce point, pour le moins ambigüe, plusieurs membres du Comité ont indiqué qu'il n'avait pas rejeté toute modification de la Constitution relative aux droits fondamentaux mais qu'il avit estimé que cette question difficile devait faire l'objet d'une réflexion autonome menée sur un temps propre. Il serait sans aucun doute judicieux d'inclure dans une même révision les aspects procéduraux et substantiels des droits fondamentaux, même si la démarche n'est pas sans risque pour l'aboutissement du projet. Mais le contenu de l'avant-projet de loi constitutionnelle témoigne de ce que ce sont précisément ces questions de protection des droits fondamentaux qui ont été "réservées". Un peu plus de temps permettra peut-être d'expliquer les enjeux de telles réformes et de mettre davantage en évidence que la plus-value du processus de révision constitutionnelle engagé pourrait résider, pour les citoyens, essentiellement dans la consécration de ces nouveaux mécanismes de protection.