Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission Veil sur le préambule de la Constitution. Ainsi, il n’y aurait qu’une seule réunion du Congrès à Versailles pour modifier la Constitution.

Selon le journal Les Echos (Valérie de Senneville, « La réforme des institutions relancée », Les Echos, 14 février 2008, p. 4), le projet de loi constitutionnelle devrait être transmis au Conseil d’Etat avant la fin du mois de février. Un avant-projet de loi constitutionnelle avait été rendu public mais plusieurs questions avaient été réservées, notamment le contrôle de constitutionnalité a posteriori. Ce progrès dans la protection des citoyens et le respect de notre contrat commun, enfin largement accepté, sera-t-il sacrifié à l’opposition de principe de quelques uns ? En tout état de cause, la discussion parlementaire sur le texte pourrait avoir lieu au mois d’avril, avant la suspension des vacances de Pâques du 19 au 27 avril. Le gouvernement ne devrait pas attendre les conclusions de la commission Veil, commission dont la constitution n’a pas encore été annoncée. Le Président de la République avait confié le 8 janvier dernier à Mme Simone Veil la charge de modifier le Préambule de la Constitution de 1958. Le Président du Comité sur la réforme des institutions, M. Edouard Balladur, et le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, s'étaient prononcés en faveur d'un découplage des deux révisions.

En l’état, l’opposition refuse toujours la réforme du droit de message du Président de la République devant le Parlement. Le risque d’échec demeure donc important pour cette réforme destinée à rééquilibrer les pouvoirs, réforme qui dépasse largement ce point de crispation et à laquelle l’opposition adhère globalement.

La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel des politiques d’immigration devrait rendre ses conclusions en mai. Si elle propose, elle aussi, une modification de la Constitution, une troisième réunion du Congrès sera-t-elle nécessaire ?

Trois commissions d’experts mais une, deux, ou trois révisions de la Constitution ?