Blog Français de Droit Constitutionnel

Quis custodiet custodies ? La Cour des comptes

19 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Gouvernement

PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et évaluer l'efficience et l'efficacité" de cette mesure.

"De manière générale, certains rêvent de tout mettre en équation. Ils espèrent ainsi trouver la bonne solution. Encore faudrait-il trouver la bonne équation. Je crains que ce ne soit qu'un rêve", déclare M. Seguin dans un entretien publié dans la revue "Acteurs publics" du mois de mars.

Pour l'ancien ministre et ancien président du RPR, "les ministres appliquent la politique du gouvernement". "J'imagine qu'ils n'inventent rien. Ils agissent dans le cadre d'arbitrages interministériels et des orientations du président de la République".
"Le problème est de savoir à quoi va servir cette notation. Est-ce que tous ceux qui sont au-dessus de la moyenne seront assurés de conserver leur place ? Est-ce que ceux qui seront en dessous seront forcément renvoyés? Même s'ils représentent un allié politique dont la présence au gouvernement est indispensable? Cela me paraît compliqué", souligne-t-il.

Pour cette notation, "on n'a rien demandé à la Cour et on a eu raison. Ce n'est pas notre métier", indique M. Seguin. "En revanche, nous serons dans notre rôle en allant examiner les dépenses entraînées par le recours à un auditeur privé et évaluer leur efficience et leur efficacité". 

S'agissant du contrôle des comptes de l'Elysée, "nous avons des rendez-vous programmés au lendemain des élections municipales avec le cabinet de l'Elysée", précise M. Seguin, ajoutant: "ce serait dénaturer la demande du président de la République que de se contenter d'une approche restrictive de ce contrôle".

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article