BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles
organise
le lundi 14 avril 2008
à l’Assemblée nationale
un après-midi d’étude :
La prochaine révision de la Constitution
sur les institutions
Quelles attentes ?
Programme complet ici.
Inscription obligatoire auprès de Mme Annie Staiquly : annie.staiquly@uvsq.fr - Tél : 01.39.25.53.88. - Fax: 01.39.25.53.89
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Révision du 23 07 08
Agenda des colloques
29 et 30 mai - Bordeaux : Autour de Léon Duguit
11 juin - Paris : Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité
12 juin - Cour de cassation : L'enfant dans la Constitution
2 et 3 septembre - Aix-en-Provence : Juge constitutionnel et droit
pénal
4 et 5 septembre - Aix-en-Provence : Le juge constitutionnel et la
proportionnalité
Articles récents
- Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature
- Première utilisation de l'article 18 nouveau de la Constitution
- Textes d'application de l'article 13 de la Constitution
- Prorogation de l'actuel Conseil économique et social
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