CENTRE D’ ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES

Université Toulouse 1 – Sciences sociales

" REFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITE BALLADUR "

JOURNEE D’ ETUDES

Organisée le 5 mai 2008

par

M. Henry ROUSSILLON,
Professeur de droit public (directeur du CERCP)

et

M.  Stéphane MOUTON,
Maître de conférences en droit public (secrétaire général du CERCP)

Salle des thèses

9h-18h30

Matin

Sous la présidence de M. le Professeur B. MATHIEU (Paris 1 Panthéon – Sorbonne), Président de l’AFDC 

9h00 : Ouverture

par M. le professeur Henry ROUSSILLON, directeur du CERCP

9 h15 : Présentation de la journée d’études :

par M. Stéphane MOUTON, Maître de conférences en droit public (Secrétaire général du CERCP)

1- De la modernisation de la Constitution

9h30 : L’objectif de modernisation au sein du rapport Balladur

par Melle Caroline FOULQUIER , Doctorante (TACIP-UT1) 

9h45 : La sécurité juridique, un rendez-vous manqué ?

par M. Philippe RAIMBAULT (Maître de conférences en droit public (TACIP-UT1)

10h00 : Le rapport Balladur et la réforme des procédures de révision constitutionnelle

Par Melle Emilie MARCOVICI, Doctorante (ATER, CERCP-UT1)

10h15: De Burdeau au rapport Balladur: réflexions autour de la notion de « pré-révision » de la Constitution

par M. Stéphane BAUMONT, Maître de conférences en droit public (CERCP-UT1)

Pause

2- Réflexion autour du 3^ème objectif du comité : Des droits du citoyens et des contrepouvoirs

11h00 : « La modernisation du Préambule de la Constitution»

Par M. Damien FALLON, Doctorant (CERCP-UT1)

11h15 : Le décalage entre les propositions originelles et le projet final relatif au contrôle de constitutionnalité des lois,

par Melle Céline HODARA, Doctorante (CERCP-UT1) :

11h30 : Le rapport Balladur et le contrôle de constitutionnalité des lois : nouvelle tentative de modernisation

par Mme Wanda MASTOR, Maître de conférences en droit public UT1 (GERJC) 

11h45 : Au-delà du rapport Balladur: l'ouverture de la saisine du Conseil économique et social par voie de pétition citoyenne

par Mlle Marie de CAZALS, Doctorante (CERCP- UT1)

12h00: Le droit d'initiative populaire

par M. Lionel GALLIANO, Doctorant, (ATER, TACIP-UT1)

12h15-12h45 : Débats dirigés par M. le Professeur Bertrand MATHIEU (Paris 1 –Panthéon – Sorbonne), Président de l’AFDC

Après-midi

Sous la présidence de M. le Professeur Guy CARCASSONNE Professeur de droit public à l’université Paris X Nanterre

3- Réflexions autour du 1^er objectif du comité : le contrôle de l’exécutif

14h30 : Le 5/20 : La réalité d’une fiction.

par Mme Hiam MOUANNES, Maître de conférences en droit public(CERCP-UT1) 

14H45 : La responsabilité des ministres

par Melle Nathalie HAVAS, Doctorante (ATER, CRDFED)

15h: Le ministre, ministricule!

Mme Claire CONTE, Maître de conférences en droit public (IEP-Toulouse 1)

Pause 

4- Réflexions autour du 2^ème objectif du comité: le renforcement du Parlement

15h45 : La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement par le renforcement de l’efficacité du contrôle parlementaire

par M. Aurélien BAUDU, Doctorant (ATER à l’Université de Pau et des pays de l’Adour) 

16h00 : La valse constituante de l'Union européenne: des propositions de révision pour retrouver l'équilibre institutionnel de l958?.

Par Melle Marie-Charlotte ROQUES – BONNET, Doctorante (ATER, IDETCOM–UT1)

16h15 : Le cumul des mandats

par Mme Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges (membre rattachée au CERCP-UT1)

16h30-17h00 : Débats dirigés par M. Guy CARCASSONNE, Professeur de droit public à l’université Paris X Nanterre

Pause

17h30 : Synthèse de la journée par M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’université Bordeaux 4 (CERCCLE).