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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi OGM

27 Mai 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle



Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité
de la loi relatives aux organismes génétiquement modifiés
le 26 mai par les sénateurs et le 27 mai par les députés de l'opposition.

Le juge constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour rendre sa décision n° 2008-564 DC.

La saisine présentée par les députés, consultable ici,
et celle présentée par les sénateurs, consultable ici,
invoquent notamment la méconnaissance de l'article 88-1 de la Constitution
et des articles 5 et 7 de la Charte de l'environnement
consacrant le principe de précaution et le droit à l'information environnementale.

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