Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

27 Mai 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations



Le CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) de l'Université Montpellier 1
et
le CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) de l'Université Paris 12
organisent

un colloque
sur


CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ


les 5 et 6 JUIN 2008

Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier 75001 Paris

JEUDI 5 JUIN APRES-MIDI 14 h 00

  • Allocution d’ouverture : Bertrand MATHIEU, Président de l’AFDC
  • RAPPORT INTRODUCTIF – CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ : ANTAGONISME OU COMPLEMENTARITÉ, Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris 12

LE CAS FRANCAIS

 Présidence :
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d’État Membre du Conseil constitutionnel

  • L’ABANDON DE LA JURISPRUDENCE IVG : UNE QUESTION D’OPPORTUNITÉ JURIDIQUE OU DE LOGIQUE  ? : Jerôme ROUX, professeur à l’Université Montpellier 1
  • LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LES JURIDICTIONS ORDINAIRES : UNE QUESTION D’ACTUALITÉ ? : Paul CASSIA, professeur à l’Université Paris I
  • TABLE RONDE : LE CONTRÔLE DES ACTES DE TRANSPOSITION : CONCURRENCE OU CONCORDANCE ? Jean-Claude COLLIARD, Professeur à l’Université Paris 1, ancien membre du Conseil constitutionnel, Olivier DORD, professeur à l’Université Paris 10, Mathias GUYOMAR, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Joël RIDEAU, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
  • Débat

VENDREDI 6 JUIN 9 h 00

LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES

Présidence :
Jean-Claude MASCLET Professeur à l’Université Paris 1

  • LES ÉTATS EUROPÉENS : ESSAI DE SYNTHÈSE Restitution d’une recherche de droit comparé menée dans le cadre du CERCO
  • LE CAS ESPAGNOL : Luis JIMENA QUESADA, Professeur à l’Université de Valence
  • LE CAS GREC : Antonis MANITAKIS, Professeur à l’Université de Thessalonique
  • LE CAS ALLEMAND : Constance GREWE, Professeur à l’Université Robert Schuman - Strasbourg

Déjeuner-buffet au Conseil constitutionnel

VENDREDI 6 JUIN 14 h 15

DES PERSPECTIVES

 Présidence :
Guy CANIVET Ancien Premier Président de la Cour de cassation Membre du Conseil constitutionnel

TABLE RONDE : PERSPECTIVES TEXTUELLES : IDENTIFIER LES COMPÉTENCES ?

  • animée par Dominique ROUSSEAU,
  • Denys de BECHILLON, professeur à l’Université de Pau,
  • Pascal JAN, professeur à l’IEP de Bordeaux,
  • Olivier SCHRAMECK, conseiller d’Etat
  • Débat

TABLE RONDE : PERSPECTIVES JURISPRUDENTIELLES : FAIRE ÉVOLUER LES CONTRÔLES ?

  • animée par Anne LEVADE,
  • Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur à l’Université de La Rochelle,
  • Jean-Paul JACQUÉ, professeur de droit public, directeur du service juridique du Conseil de l’Union européenne,
  • Xavier MAGNON, professeur à l’Université de Perpignan,
  • Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Paris 1, président de l’AFDC
  • Débat

CONCLUSIONS : Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Montpellier I

Allocution de clôture :
Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel


Les Actes du Colloque seront publiés aux éditions Dalloz


 

Contact et inscriptions : Madame Habiba ABBASSI tel : 04 67 61 54 06 fax : 04 67 61 51 50 cercop@univ-montp1.fr

Les inscriptions doivent parvenir avant le 1er juin
le bulletin d'inscription en pdf

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