Blog Français de Droit Constitutionnel

L'Irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?

10 Juin 2008 , Rédigé par Laurent PECH Publié dans #Droit comparé

 

Le sort du traité de Lisbonne est entre les mains du peuple irlandais. L’Irlande est en effet le seul des 27 États membres de l’UE à ratifier ce traité par voie référendaire, le 12 juin prochain. Pour des raisons politiques mais également pédagogiques, le gouvernement irlandais persiste à le dénommer « traité réformateur » en espérant ainsi éclairer les nombreux indécis sur son principal objectif : donner à l’UE des institutions plus efficaces et démocratiques maintenant qu’elle compte 27 pays. Cet objectif, auquel le Traité de Nice n’aurait pas donné de réponses satisfaisantes, est l’argument principal mis en avant par les partisans du « traité réformateur ». Il est à craindre cependant que ce dernier texte ne connaisse le même sort malheureux que le traité de Nice, une première fois rejeté par les électeurs irlandais mais qui fut finalement adopté lors d’un second referendum après l’obtention de garanties explicites excluant toute participation irlandaise à la mise en œuvre d’une future défense commune.

De manière remarquable, l’identité des opposants et la teneur de leurs critiques n’ont pratiquement point changé depuis. L’extrême gauche continue de voir dans le nouveau traité une nouvelle avancée de l’Europe « néolibérale », une accusation bien vague qui fait fi notamment de l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux. Mais rien ici de bien dépaysant pour l’observateur français. En revanche, une obsession proprement irlandaise est celle qui consiste à constamment craindre une atteinte à une tradition de neutralité qui n’a pourtant jamais été codifiée dans la Constitution de la République d’Irlande de 1937. Seule phénomène atypique, l’émergence d’une nouvelle organisation de droite plaidant pour un vote négatif. Présidé et financé par un homme d’affaires, l’organisation Libertas soutient que le traité de Lisbonne perpétue, si ce n’est aggrave, le fameux « déficit démocratique » dont souffrirait l’Europe. Cet argument n’ayant connu qu’un impact médiatique mineur, c’est la question de l’harmonisation fiscale, notamment en ce qui concerne l’imposition des sociétés, qui a été fortement débattue. Pour le camp du « non », le traité de Lisbonne menace le miracle économique irlandais et ne représente que la première étape vers un système fiscal européen. Ceci est bien évidemment faux mais les critiques du traité de Lisbonne préfèrent oublier le maintien de la règle d’unanimité en ce domaine pour inciter les nombreux indécis – prés d’un tiers de l’électorat – à franchir le Rubicon.  

 

Face à ses critiques, la campagne du gouvernement irlandais est apparue bien timorée. C’est que Bertie Ahern, l’ancien premier ministre qui a démissionné le 6 mai dernier, a passé la plupart de son temps à se défendre d’accusations de malversations financières plutôt qu’à vanter les mérites du traité. Sous le leadership de Brian Cowen, nouveau Taoiseach ou premier ministre en irlandais, le gouvernement parait désormais moins enclin à vanter la nécessité des réformes contenues dans le traité de Lisbonne que de mettre en avant les bénéfices économiques liées à l’appartenance à l’UE dans un nouveau contexte de crise immobilière. Il est vrai que l’absence d’une mesure-clé tel que jadis le passage à l’euro, et la relative complexité du traité, même si celle-ci est naturelle pour un texte de ce genre, n’aide guère à susciter l’engouement populaire. Ainsi, il n’est point surprenant de constater que les partisans du traité – un trait qui rappelle la campagne référendaire française de 2005 – passent la plupart de leurs temps sur la défensive, à « déconstruire » les mythes propagés par les critiques plutôt qu’à énumérer les raisons de voter oui.

 

L’ironie de l’histoire c’est que l’organisation d’un référendum n’était pas nécessairement obligatoire sur le plan juridique, contrairement à ce qui est souvent écrit.[1] Certes, il est devenu coutumier d’organiser un référendum afin de ratifier tout nouveau traité européen depuis l’Acte unique de 1986. Mais le jugement de la Cour suprême, qui avait obligé le gouvernement de l’époque à organiser un référendum sur ce dernier texte, n’avait été acquis que par une voix de majorité et, en tout état de cause, n’exigeait la tenue d’un référendum que dans l’hypothèse de transferts « substantiels » de souveraineté. Or le traité de Lisbonne ne paraît pas organiser de tels transferts. Un vote négatif n’est pourtant pas à exclure. Dans une telle hypothèse, il conviendrait sans doute de réfléchir à l’irréaliste condition, dans une UE à 27, qui oblige chaque nouveau traité à être unanimement ratifié par tous les États conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.


Laurent Pech, Jean Monnet Lecturer en droit public de l’UE, Université nationale d’Irlande à Galway. Il est l’auteur de The European Union and its Constitution – From Rome to Lisbon (Dublin : Clarus Press, 2008).



[1] Cf. de manière générale, L. Pech, National Report Ireland in Preparing the EU for the Future? Necessary Revisions of Primary Law after the non-ratification of the Treaty establishing a Constitution for Europe, FIDE XXIII Congress (2008): http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1123935#PaperDownload.

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Laurent 18/06/2008 16:44

La question de l'avortement n'a joué qu'un impact mineur et
n’explique sans doute pas plus de 5 pour cent du « non ». La question
de l’harmonisation fiscale a eu un plus grand impact mais la raison principale mise
en avant par les tenants du « non » (40 pour cent à peu près) est, si
j’en crois les sondages, le fait que le traité de Lisbonne était incompréhensible
ou du moins, que sa valeur ajouté n’était pas entièrement claire. Une autre
partie non négligeable de l’électorat a voulu exprimer également leur dégoût
suite à la mise en cause d’un certain nombre de dirigeants dans des affaires de
corruption.
Et pour la petite histoire, dans les nombreux débats
auxquels j’ai participé, le « non » français a été souvent évoqué
afin de justifier un vote négatif « pro-européen ». Et les idées de « lendemains
qui chantent », d’un « plan B » ou d’un « better deal » ont aussi été mises
en avant pour justifier un vote négatif. Ce qui semble démontrer que l’absence
de conséquences claires en cas de référendum négatif est un problème. Il s’agit
désormais de « dénationaliser » le débat en exigeant un referendum européen
ou une ratification Etat par Etat à la majorité et de prévoir les règles qui
seront applicables aux pays qui ne ratifient pas. Mais évidemment, cela peut paraître
un vœux pieux dans la mesure où une telle reforme exige au préalable un accord
à l’unanimité…
Quant au fait de savoir si une structure non étatique peut
disposer d’une « vraie » constitution, j’ai encore trop de travail à
finir aujourd’hui pour m’engager dans ce vaste débat.
Laurent Pech

Didier RIBES 19/06/2008 10:12


En complément de la réponse de Laurent Pech, on pourra lire avec profit le commentaire qu'il vient de réaliser pour un site juridique irlandais :

http://jurist.law.pitt.edu/forumy/2008/06/after-irelands-no-long-live-lisbon.php



L2B 16/06/2008 12:31

... Et l'Irlande a dit non ! Ce qui pose beaucoup de problèmes, ou aucun en considérant que le Traité ne pourra pas entrer en vigueur, point à la ligne.Je serais toutefois intéressé de savoir si la question de l'avortement a joué ou pas pendant la campagne sur le référendum. Est-ce que celà est une question sensible au point d'influencer le vote ?Egalement, est-il sérieusement envisageable qu'il y ait un nouveau référendum (supposant que les conditions du "oui" soient réunies ; peuvent-elle l'être ?).Plus largement, la question du vote irlandais (comme des votes français et néerlandais avant lui) permet de rappeler que la spécificité du droit communautaire, aussi incontestable soit-elle, repose sur un fondement de droit international classique : la souveraineté des Etats.Au passage, je ne crois pas avoir entendu de commentaire plus insupportable que "862 415 irlandais ont imposé leur volonté contre 500 millions d'européens"... ! ? Notons juste que 18 Etats ont ratifié (par la voie parlementaire) et qu'1 Etat a rejeté (par référendum) : ou il pourrait plutôt être démontré que le réferendum est l'ennemi de l'Europe ou que l'avenir de l'Europe est de se passer du référendum. C'est finalement faire peu de cas de ces 500 millions d'européens.Mais, l'avenir n'est-il pas aussi dans cette formule : que tout le monde vote (par réferendum) et on fait le bilan au niveau européen : plus de 50% des suffrages, c'est adopté ; moins, c'est rejeté. Il n'y a plus d'Irlandais, plus de Français et autres, il n'y a que des européens.Sauf que, c'est encore une fois les Etats qui doivent préalablement décider d'une telle formule. Parce qu'il est impossible de concevoir un sytème sans Etat/souveraineté. Et donc une (vrai) Constitution.Croustillant, au demeurant, d'apprendre que le référendum irlandais n'était pas une exigence constitutionnelle....