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Le sort du traité de Lisbonne est entre les mains du peuple irlandais. L’Irlande est en effet le seul des 27 États membres de l’UE à ratifier ce traité par voie référendaire, le 12 juin prochain. Pour des raisons politiques mais également pédagogiques, le gouvernement irlandais persiste à le dénommer « traité réformateur » en espérant ainsi éclairer les nombreux indécis sur son principal objectif : donner à l’UE des institutions plus efficaces et démocratiques maintenant qu’elle compte 27 pays. Cet objectif, auquel le Traité de Nice n’aurait pas donné de réponses satisfaisantes, est l’argument principal mis en avant par les partisans du « traité réformateur ». Il est à craindre cependant que ce dernier texte ne connaisse le même sort malheureux que le traité de Nice, une première fois rejeté par les électeurs irlandais mais qui fut finalement adopté lors d’un second referendum après l’obtention de garanties explicites excluant toute participation irlandaise à la mise en œuvre d’une future défense commune.

De manière remarquable, l’identité des opposants et la teneur de leurs critiques n’ont pratiquement point changé depuis. L’extrême gauche continue de voir dans le nouveau traité une nouvelle avancée de l’Europe « néolibérale », une accusation bien vague qui fait fi notamment de l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux. Mais rien ici de bien dépaysant pour l’observateur français. En revanche, une obsession proprement irlandaise est celle qui consiste à constamment craindre une atteinte à une tradition de neutralité qui n’a pourtant jamais été codifiée dans la Constitution de la République d’Irlande de 1937. Seule phénomène atypique, l’émergence d’une nouvelle organisation de droite plaidant pour un vote négatif. Présidé et financé par un homme d’affaires, l’organisation Libertas soutient que le traité de Lisbonne perpétue, si ce n’est aggrave, le fameux « déficit démocratique » dont souffrirait l’Europe. Cet argument n’ayant connu qu’un impact médiatique mineur, c’est la question de l’harmonisation fiscale, notamment en ce qui concerne l’imposition des sociétés, qui a été fortement débattue. Pour le camp du « non », le traité de Lisbonne menace le miracle économique irlandais et ne représente que la première étape vers un système fiscal européen. Ceci est bien évidemment faux mais les critiques du traité de Lisbonne préfèrent oublier le maintien de la règle d’unanimité en ce domaine pour inciter les nombreux indécis – prés d’un tiers de l’électorat – à franchir le Rubicon.  

Face à ses critiques, la campagne du gouvernement irlandais est apparue bien timorée. C’est que Bertie Ahern, l’ancien premier ministre qui a démissionné le 6 mai dernier, a passé la plupart de son temps à se défendre d’accusations de malversations financières plutôt qu’à vanter les mérites du traité. Sous le leadership de Brian Cowen, nouveau Taoiseach ou premier ministre en irlandais, le gouvernement parait désormais moins enclin à vanter la nécessité des réformes contenues dans le traité de Lisbonne que de mettre en avant les bénéfices économiques liées à l’appartenance à l’UE dans un nouveau contexte de crise immobilière. Il est vrai que l’absence d’une mesure-clé tel que jadis le passage à l’euro, et la relative complexité du traité, même si celle-ci est naturelle pour un texte de ce genre, n’aide guère à susciter l’engouement populaire. Ainsi, il n’est point surprenant de constater que les partisans du traité – un trait qui rappelle la campagne référendaire française de 2005 – passent la plupart de leurs temps sur la défensive, à « déconstruire » les mythes propagés par les critiques plutôt qu’à énumérer les raisons de voter oui.

L’ironie de l’histoire c’est que l’organisation d’un référendum n’était pas nécessairement obligatoire sur le plan juridique, contrairement à ce qui est souvent écrit.[1] Certes, il est devenu coutumier d’organiser un référendum afin de ratifier tout nouveau traité européen depuis l’Acte unique de 1986. Mais le jugement de la Cour suprême, qui avait obligé le gouvernement de l’époque à organiser un référendum sur ce dernier texte, n’avait été acquis que par une voix de majorité et, en tout état de cause, n’exigeait la tenue d’un référendum que dans l’hypothèse de transferts « substantiels » de souveraineté. Or le traité de Lisbonne ne paraît pas organiser de tels transferts. Un vote négatif n’est pourtant pas à exclure. Dans une telle hypothèse, il conviendrait sans doute de réfléchir à l’irréaliste condition, dans une UE à 27, qui oblige chaque nouveau traité à être unanimement ratifié par tous les États conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.