La réforme des institutions en débat(s) - L'actualité du droit constitutionnel
Les propositions de contributions doivent être envoyées à l'adresse : admin@bfdc.org.
l'administrateur
et les
contributeurs
Sous le patronage de
l’Association française de droit constitutionnel et de
l’Association des constitutionnalistes d’Espagne
l’INSTITUT D’ÉTUDES IBÉRIQUES ET IBÉRICO-AMÉRICAINES
DROIT ET POLITIQUE COMPARÉS
(IE2IA, CNRS, UMR 6201)
Organise
Une table ronde internationale
sur
TRENTE ANS D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION ESPAGNOLE
Pau, 17-18 octobre 2008
Salle du Conseil
Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
Avenue du Doyen Poplawski
64000 PAU
Grands témoins
Francisco Rubio Llorente, Président du Conseil d’Etat, Professeur honoraire à l’Université Complutense de Madrid, ancien Vice-président du Tribunal constitutionnel
Franck Moderne, Professeur émérite à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Vendredi 17 octobre 2008 matin
sous la présidence de Didier Maus, Conseiller d’Etat, Président de l’Association internationale de droit constitutionnel
9h00 La Constitution espagnole face à ses défis
par Pierre Bon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’études ibériques et ibérico-américaines – Droit et politique comparés (CNRS, UMR 6201)
La Constitution substantielle : les droits fondamentaux
9h45 Etrangers et droits fondamentaux
par Luis María Diez Picazo, Professeur à l’Université de Castille-La Manche
10h30 Pause
11h00 Vie personnelle et droits fondamentaux
par Javier Jiménez Campo, Secrétaire général du Tribunal constitutionnel, Professeur des Universités en disponibilité
11h45 Droits sociaux et droits fondamentaux
par Francisco Javier Matía Portilla, Maître de conférences à l’Université de Valladolid
Vendredi 17 octobre 2008 après-midi
sous la présidence de Joaquín García Roca, Professeur à l’Université Complutense de Madrid, Président de l’Association des constitutionnalistes d’Espagne
La Constitution institutionnelle : les institutions nationales
14h30 Le rôle des partis dans les institutions
par Roberto Blanco Valdés, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle-La Corogne
15h15 Le problème du Sénat
María Fraile, Maître de conférences à l'Université Carlos III de Madrid
16h00 Pause
16h30 L’état du Tribunal constitutionnel
par Pedro Cruz, Professeur à l’Université autonome de Madrid, ancien Président du Tribunal constitutionnel
17h15 La place du juge ordinaire
par Marc Carrillo, Professeur à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone
Samedi 18 octobre matin
sous la présidence de Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association française de droit constitutionnel
La Constitution institutionnelle : les institutions autonomes
9h00 L’évolution générale de l’Etat des autonomies
par Juan Luis Requejo Pagés, Letrado au Tribunal constitutionnel, Maître de conférences des Universités en disponibilité
9h45 Les nouveaux statuts d’autonomie
par Enoch Alberti, Professeur à l’Université de Barcelone
10h30 Pause
La Constitution normative : les catégories de normes
11h00 Le statut du droit supranational dans la jurisprudence
par Manuel Carrasco Durán, Maître de conférences à l’Université de Séville
11h45 La crise de la loi parlementaire
par Ramón Punset, Professeur à l’Université d’Oviédo
Inscriptions et renseignements :
Claude Santini, Secrétariat IE2IA
Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion
Avenue du Doyen Poplawski
BP 1633
64016 PAU CEDEX
Tél : 33 (0)5 59 40 80 49, Fax : 33 (0)5 59 40 80 50
La plaquette de la table ronde au format PDF
VIIe Congrès français de droit constitutionnel
Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008
Le mot du Président de l'AFDC
Ateliers et grilles d'analyse
Communications annoncées
(à jour au 26 sept. 2008)
Modalités d'inscription
Prix Louis Favoreu 2008
3 octobre - Paris V : La Constitution économique de l'Etat
4 octobre - Institut de France : 50e anniversaire de la Constitution de
1958
10 et 11 octobre - Angers : De l'unité de l'Etat
17 et 18 octobre - Pau : 30 ans d'application de la Constitution
espagnole
24 et 25 octobre - Aix-en-Provence : Autour de la qualité des
normes
3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du
cinquantenaire
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