Blog Français de Droit Constitutionnel

Convocation du Congrès sur la modernisation des institutions

19 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions



Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483),
le Président de la République soumet au Congrès
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République,
voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008
et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.

Le texte du projet est
consultable ici.

Le Congrès est convoqué lundi 21 juillet 2008 à 15h30.

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