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21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?

24 Juillet 2008 , Rédigé par Joseph PINI Publié dans #Réforme des institutions



21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ?

 

par Joseph PINI

Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université)

 

 

 

Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption de l’amendement Wallon du 30 janvier 1875, qui scella sans éclat le destin de la République en France, a fait, ces dernières heures, oser à quelques acteurs et observateurs le qualificatif d’historique pour qualifier la révision finalement et péniblement votée par le Congrès du Parlement le 21 juillet dernier. Convoquée au chevet de la Vème République « rééquilibrée », l’histoire sera juge en son temps, mais le propos, au-delà de la frayeur rétrospective de certains devant la conclusion d’un processus peu maîtrisé, n’est-il pas démesuré ?

Certes, l’ampleur de la révision la rend exceptionnelle sur un plan quantitatif comme qualitatif. De même, l’aboutissement de modifications longtemps souhaitées, et pour certaines plusieurs fois tentées, distingue incontestablement la démarche. Pour autant, le premier bilan peut conduire à modérer l’enthousiasme pour peu qu’il serait présent. En premier lieu, le processus lui-même laisse une impression de malaise. Sans revenir même sur le travail et les conclusions du comité Balladur, d’une indéniable qualité, mais prisonnier de ses postulats discutables et marqué par ses quelques complaisances intellectuelles actives et passives, la phase « gouvernementale » et surtout parlementaire n’apparaît – il est douloureux de devoir le dire sans détour – pas à l’honneur du Parlement ni de la classe politique française, les calculs des uns, les surenchères des autres, les marchandages des troisièmes et les faiblesses intellectuelles de la plupart n’ayant pas illustré la dignité et le sérieux qui devraient accompagner le débat démocratique sur une telle question. Par ailleurs, le citoyen et la société civile ont été écartés du processus de réflexion comme de décision, sans grand égard pour la souveraineté de la Nation ni pour un certain parallélisme des formes ; sur ce point, la modernité revendiquée dans la démarche entreprise a été incontestablement prise en défaut, à l’aune notamment du droit comparé.

Sur le fond également, le résultat apparaît finalement modeste. Sans qu’il soit question sous la forme présente de commenter, au-delà des déjà nombreuses et autorisées appréciations livrées, les différents points de la dernière réforme constitutionnelle, force est de relever que, d’une part, plusieurs changements introduits s’en tiennent à une cristallisation de la jurisprudence constitutionnelle ou apportent une simplification technique dans ses aboutissements mais problématique dans ses tenants, privant le système d’une souplesse qui, dans ces domaines comme de manière générale, avait garanti sa pérennité sans remettre en cause ses fondamentaux. D’autre part, et sous couvert d’une indéniable magnanimité envers le citoyen et la représentation nationale, plusieurs autres modifications ouvrent incontestablement une ère incertaine. Peu cohérente dans son ensemble si ce n’est sur le terrain de la présidentialisation assumée, la réforme fait une principale victime institutionnelle, qui est le Premier Ministre et, par ricochet, le Gouvernement ; une telle évolution est-elle de bonne politique constitutionnelle dans un système par ailleurs toujours parlementaire et sans possibilité sérieuse de tenter d’autres expériences ? Par ailleurs, mesure-t-on toutes les implications des ouvertures envers le citoyen et la minorité parlementaire qui, pour ce qui est notamment de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel, interviennent trop tardivement sans doute et de manière inadaptée à la réalité juridique présente ? Invoquée à maints propos, l’histoire semble avoir été oubliée sur plusieurs points, celle spécialement de l’élaboration de la Constitution de 1958 qui avait été si soucieuse de remédier à des situations problématiques vers lesquelles elle ne manquera pas de replonger. En outre, de « grandes questions » manquent. Dès lors, l’histoire de la révision de 2008 sera peut-être celle de la (dernière ?) occasion manquée. L’acquis fondamental de la restauration du pouvoir d’Etat, dont la faiblesse et l’inopportunité sont, plus que toute autre raison, la cause du désenchantement civique actuel, apparaît à plusieurs égards désormais directement menacé. C’est que, comme la vie selon la définition même du Général de Gaulle, la Vème République est un combat, un effort particulièrement exigeant de la Nation tout entière pour la France par l’Etat, et plus encore de sa classe dirigeante. Or, ce combat n’a été que brièvement et partiellement tenu depuis 1958. A-t-il même jamais commencé ? La question en vient à être celle de savoir si, animée par une classe politique encore si marquée par les mœurs et réflexes de la IIIè et de la IVè Républiques, et qui n’a intégré de la Vème que le cadre général des pouvoirs, le régime de 1958 tel que conçu a ou non véritablement été mis en œuvre. La révision achevée confirme à quel point les tentations demeurent grandes. Sans doute conscients de leur incapacité structurelle à s’y mouvoir, et plutôt que de tâcher de s’adapter au « jeu » de la Vème République, la classe politique a donc définitivement choisi d’en réduire le terrain et les dimensions, ramenant le cadre de la République à une petite taille sans doute mieux accordée et plus rassurante.

Sans préjuger du destin qui adviendra à la Vème fortement corrigée de 2008, ni de la volonté d’engager les plus nécessaires des changements, pour l’essentiel infra-constitutionnels voire infra-législatifs, la révision aura donc, à maints égards, acté sur le terrain institutionnel la complaisance et le renoncement et le choix de la République en petit format. L’histoire – encore elle -, ne se répète que rarement, et l’octobre ’58 attendu ne vient pas forcément. A chacun le 18 Juin qu’il mérite et peut assumer ...

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STEFANINI Marthe 25/07/2008 16:29

Concernant la phase parlementaire, on peut réellement s'interroger notamment sur le poids du Sénat dans cette réforme.