La réforme des institutions en débat(s) - L'actualité du droit constitutionnel
Les propositions de contributions doivent être envoyées à l'adresse : admin@bfdc.org.
l'administrateur
et les
contributeurs
Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008,
la loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890.
Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
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Le texte de la
Constitution
La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
Textes d'application
de la révision constitutionnelle
3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du
cinquantenaire
28 novembre - Rennes : Les conflits constitutionnels
28 novembre - Paris XI : Les modèles juridiques français et
américain
5 décembre - Paris II CERSA : Doctrine et blogs
juridiques
30 janvier - Conseil constitutionnel : Colloque sur l'ouverture des archives
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