Vendredi 25 juillet 2008 5 25 /07 /Juil /2008 18:02

Publication de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions



Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008,
la loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890.

Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

Par Didier RIBES - Publié dans : Réforme des institutions
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Révision du 23VII08


Le texte de la Constitution

La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008



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27 mars - Evry : Regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle
 
30 mars - Montpellier : Les primaires comme mode de sélection des candidats, démocratie ou non ?
 
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