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Vendredi 25 juillet 2008



Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008,
la loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890.

Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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28 novembre - Rennes : Les conflits constitutionnels

28 novembre - Paris XI : Les modèles juridiques français et américain

5 décembre - Paris II CERSA : Doctrine et blogs juridiques

30 janvier - Conseil constitutionnel : Colloque sur l'ouverture des archives


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