En construction

La question prioritaire de constitutionnalité

applicable depuis le 1er mars 2010

Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /2007 10:08



Série de contributions
sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

 


Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforme des institutions : la révolution n’a pas eu lieu » (23 juillet 2008)

 

Joseph Pini, « 21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? » (24 juillet 2008)

 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? » (26 juillet 2008)

Sophie Lamouroux, « 1 voix... et alors ? » (28 juillet 2008)

Xavier Philippe, « Une Constitution révisée... sinon rien ! » (28 juillet 2008)

Thierry Rambaud, « Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan »  (1er août 2008)

Richard Ghevontian, « Cherchez l'erreur... » (27 août 2008)

Véronique Bertile, « Les langues régionales entrent dans la Constitution » (27 août 2008)

 

 

Par Didier RIBES
- Voir les 0 commentaires - Recommander
Retour à l'accueil

Agenda colloques


18-20 mars - LilleLa doctrine de droit constitutionnel. Regards franco-japonais

19 mars - Conseil d'Etat : La revalorisation des Parlements ?

22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité

31 mars - Conseil constitutionnel : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

1er avril - Assemblée nationale Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale

12 avril - Sciences Po Paris
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement

8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux
 

 
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal

Créer un blog gratuit sur OverBlog - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés