La réforme des institutions en débat(s) - L'actualité du droit constitutionnel
Les propositions de contributions doivent être envoyées à l'adresse : admin@bfdc.org.
l'administrateur
et les
contributeurs

Série de contributions
sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforme des institutions : la révolution n’a pas eu lieu » (23 juillet
2008)
Joseph Pini, « 21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? » (24 juillet 2008)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Réforme des
institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? » (26 juillet 2008)
Sophie Lamouroux, « 1 voix... et alors ? » (28 juillet 2008)
Xavier Philippe, « Une Constitution révisée... sinon rien ! » (28 juillet 2008)
Thierry Rambaud, « Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan » (1er août
2008)
Richard Ghevontian, « Cherchez l'erreur... » (27 août 2008)
Véronique Bertile, « Les langues régionales entrent dans la Constitution » (27 août 2008)
Le texte de la
Constitution
La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
Textes d'application
de la révision constitutionnelle
3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du
cinquantenaire
28 novembre - Rennes : Les conflits constitutionnels
28 novembre - Paris XI : Les modèles juridiques français et
américain
5 décembre - Paris II CERSA : Doctrine et blogs
juridiques
30 janvier - Conseil constitutionnel : Colloque sur l'ouverture des archives
Commentaires Récents