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La question prioritaire de constitutionnalité
applicable depuis le 1er mars 2010
BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Un nouveau lieu
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La question prioritaire de constitutionnalité
applicable depuis le 1er mars 2010
Série de contributions
sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforme des institutions : la révolution n’a pas eu lieu » (23 juillet
2008)
Joseph Pini, « 21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? » (24 juillet 2008)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Réforme des
institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? » (26 juillet 2008)
Sophie Lamouroux, « 1 voix... et alors ? » (28 juillet 2008)
Xavier Philippe, « Une Constitution révisée... sinon rien ! » (28 juillet 2008)
Thierry Rambaud, « Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan » (1er août
2008)
Richard Ghevontian, « Cherchez l'erreur... » (27 août 2008)
Véronique Bertile, « Les langues régionales entrent dans la Constitution » (27 août 2008)
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal
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