BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Institut Louis Favoreu

CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université

Organise

un colloque intitulé

AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES

Aix-en-Provence

les 24 et 25 octobre 2008

Programme

(la plaquette du colloque au format PDF)

Journée du 24 octobre 2008

La qualité de la norme en question

Matinée :

Approche générale de la question

Sous la présidence de Bruno Genevois, Président de section au Conseil d’État

« Qu’est-ce que la « qualité » d’une norme ? »

par Otto Pfersmann, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

« Quelles normes concernées ? »

par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Chargée de recherches au CNRS, UMR 6201,

GERJC – Institut Louis Favoreu

« Qualité de la norme et identité du droit »

par Joseph Pini, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

 Débats et discussions

Après-midi :

Qualité de la norme juridique, droit et démocratie

Sous la présidence de Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris X Nanterre

« Y a-t-il des standards généraux de la qualité ? »

par Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Qualité de la norme et qualité du processus d’élaboration de la norme (l’exigence démocratique) :

« L’excellence du législateur dans l’histoire de la pensée politique et juridique depuis le XVIIIe siècle »

par Olivier Tholozan, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

« Approche de sociologie politique »

Nathalie Dompnier, Professeur à l’Université Lumière-Lyon II

Débats et discussions

Journée du 25 octobre 2008 :

Approche norme par norme

Matinée :

Normes législatives, normes communautaires, normes règlementaires

Sous la présidence de Xavier Philippe,

Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Élaboration de la loi et qualité de la norme :

« Approche constitutionnaliste comparée »

par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC – Institut Louis Favoreu

« Méthodologie législative comparée »

par Jean-Louis Bergel, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

« L’élaboration des normes communautaires et l’exigence de qualité »

par Rostane Mehdi, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

« Qualité de la norme réglementaire et procédure administrative non contentieuse »

par Fabrice Melleray, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

Débats et discussions

Après-midi :

La norme contractuelle et la norme juridictionnelle

Sous la présidence de Jean-Michel Belorgey,

Président de la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État

La qualité de la norme contractuelle :

« Approche civiliste et commercialiste »

par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

« Approche administrativiste »

par François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

« La qualité de la norme juridictionnelle »

par Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

« La qualité de la norme jurisprudentielle »

par Bernard Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État

Débats et discussions

Rapport de synthèse : Patrice Gélard, Vice-Président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et de l’Administration Générale au Sénat