BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

1 VOIX… ET ALORS ?

par Sophie LAMOUROUX

Maître de conférences-HDR

Université Paul Cézanne –  Aix-Marseille III

GERJC – UMR 6201

« C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République qu’il s’établisse sur des points communs une majorité et que cette majorité soit stable, de même qu’il serait souhaitable pour le bien commun que les oppositions ne fussent pas seulement de mécontentement ou de démolition mais de construction et d’apports d’idées à la majorité elle-même. » Vincent Auriol.

La révision constitutionnelle est adoptée à une voix près : sacrilège ! Elle est donc « mal » adoptée, « mal » enracinée, elle limite inévitablement la portée et la légitimité de la réforme ; elle n’est que la victoire d’un camp et fleure bon un parfum de désaveu.

Mais ces commentaires oublient les évènements politiques ou historiques réalisés à peu de chose près ! Que l’on se souvienne de la ratification référendaire du Traité de Maastricht et des 2 % de suffrages exprimés qui ont emporté la victoire du « oui »,  peut-être le franc demeurerait-il ?! Que l’on évoque les 118.000 voix supplémentaires ayant conduit John F. Kennedy à la présidence des Etats-Unis, peut-être les présidents  rouleraient-ils toujours en décapotable ? Que l’on envisage LA voix ayant conduit Louis XVI à l’échafaud (celle de son cousin Philippe Egalité ?), peut-être la dynastie des capétiens aurait-elle connu meilleure postérité ? Enfin que l’on se penche sur les fonds baptismaux de la République en France et l’on découvrira qu’une seule voix de différence a suffi pour adopter, le 30 janvier 1875, un amendement proposé par Henri Wallon et transformer le septennat personnel du Maréchal Mac-Mahon en septennat impersonnel du chef de l’Etat. L’amendement voté par 353 voix contre 352 crée une Présidence dissociée de la personne de ceux qui y sont élus et fonde par conséquent la République.

Ces exemples, parmi d’autres, nous montrent que l’enjeu  politique, institutionnel ou juridique est porteur d’un clivage, sinon la question ne serait ni posée, ni débattue. Nul ne peut nier que le Traité de Maastricht constitue un pas décisif de la construction de l’Europe politique ou que l’arrivée au pouvoir du Président américain Kennedy a bouleversé la société et la politique étrangère de son pays. Quant à la mort de Louis XVI, elle marque un tournant de la Révolution et la fin de la monarchie à laquelle il faudra 82 ans pour que la République lui succède définitivement.          

Ils attestent surtout que dans les régimes politiques appartenant aux démocraties modernes, la source de la légitimité et le moyen de choix reposent sur le vote. Sans doute la notion de vote est plurielle et sa signification multiple tant la volonté du mandant est susceptible de se perdre  mais il n’en demeure pas moins que, dans une démocratie, le vote est un moyen (il en existe d’autres) soit pour désigner une personne soit pour adopter un texte « comme si seule la souveraineté du nombre pouvait fonder la légitimité de l’action »[1]. La définition de la démocratie elle-même est difficile à établir. Un mot qui chante selon Paul Valéry et sur lequel être concis relève de la gageure. Pourtant on peut raisonnablement convenir des ingrédients suivants qui, sans être exhaustifs, n’en sont pas moins essentiels : élections librement disputées, pluralisme, système représentatif, limitation et contestation du pouvoir ainsi que l’alternance pacifique des gouvernements. A ces traits structurels, une nécessité fonctionnelle s’impose : celle du principe majoritaire. Ce dernier conditionne l’efficacité de la démocratie moderne et non pas celle d’Athènes dans laquelle, idéalement, le consensus exprime la volonté de tous. Pour exister, les démocraties modernes doivent accepter par défaut ce principe majoritaire qui est imparfait mais nécessaire.

Dès lors 1 voix de différence pour adopter une réforme dans un système démocratique qui concrètement met en œuvre ses éléments constitutifs : cela suffit.