Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque La Constitution économique de l'Etat

31 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations


Le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

Université Paris V – Descartes

 

Les Petites Affiches – Lextenso Editions

 

 organisent pour le

 

 CINQUANTENAIRE
DE LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE


le colloque

La Constitution économique de l’État

L’ordre constitutionnel économique

1958-2008

 

sous le Haut patronage de

M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

Paris, 3 octobre 2008


Lieu : Université Paris Descartes - Salle du Conseil

12, Rue de l’Ecole de médecine – Paris 6e

Métro : Odéon

 

Inscription obligatoire :

Editions Lextenso - Petites Affiches

Colloque du Cinquantenaire

33, rue du Mail

75081 Paris Cedex 02

 

 

Colloque sous la responsabilité de : M. Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou - M. Pascal Mbongo, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, Visiting Research Scholar à la New York University, Directeur scientifique du Colloque

 

 

Sans lui être tout à fait étrangère, la question des fondements constitutionnels de l’économie se distingue néanmoins de la perspective développée par Richard A. Posner (The Constitution as an Economic Document, George Washington Law Review, 1987), lorsque celui-ci analyse certains énoncés constitutionnels (la séparation des pouvoirs, par exemple) comme des réminiscences de règles du jeu économique. D’un point de vue dogmatique, l’étude des fondements constitutionnels de l’économie se recommande de cette idée du constitutionnalisme contemporain selon laquelle, dans l’État moderne, il n’existe pas d’activité sociale - que celle-ci soit politique, économique, culturelle – qui échappe au droit ; qu’ainsi, les normes juridiques – quelle que soit la matière à laquelle elles se rapportent (politique, économique, sociale, etc.) - s’inscrivent nécessairement dans une hiérarchie dans laquelle le rang le plus élevé est occupé par les normes constitutionnelles et, qu’au final, toutes les normes législatives, réglementaires ou individuelles applicables aux activités économiques sont immédiatement ou médiatement déterminées par des règles de valeur constitutionnelle. Abstraction faite de la discussion doctrinale sur l’originalité statutaire du « droit public de l’économie », l’étude des fondements constitutionnels de l’économie soulève précisément des questions sur ce que l’on peut appeler la Constitution économique de l’État. Quelle est la représentation de la liberté économique et de la dignité sociale développée à travers les normes constitutionnelles (françaises) ? Quelle idée les normes constitutionnelles traduisent-elles des menaces qui pèsent sur la liberté économique et la dignité sociale ? Quels sont les organes de l’État dont les normes constitutionnelles infèrent qu’ils sont les mieux à même de garantir la liberté économique et la dignité sociale ? Ces questions sont autant de points de fixation de la communicabilité ou de l’incommunicabilité entre ordre constitutionnel français et normes d’origine externe en général, et les normes

européennes en particulier.

 

PROGRAMME

(programme et bulletin d’inscription au format PDF)

 

9h – Accueil des participants

 

9h30 - Ouverture

Allocution de M. Axel Kahn, Président de l’Université Paris Descartes

Allocution de Mme Emmanuelle Filiberti, Directrice générale des Editions Lextenso

Allocution de M. Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes – Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

 

I. Constitution et distribution
compétences normatives économiques

Sous la présidence de M. Jean Massot, Président honoraire de Section

 Ancien Président de la Section des Finances au Conseil d’Etat

 

Constitution et engagements économiques internationaux, M. Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris Nord – Directeur du Centre de droit international (CEDIN - Paris Nord)

 

Constitution et intégration économique européenne, Mme Florence Chaltiel, Professeur à l’Institut d’études politiques de Grenoble

 

Constitution et compétences normatives économiques des collectivités locales, Mme Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne – Directrice du Groupement de recherches sur l’Administration locale en Europe (GRALE)

 

Discussion - Pause

 

Constitution et compétences normatives économiques des « autorités de régulation », M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes

 

Que reste-t-il du pouvoir de police générale du Gouvernement en matière économique ?, M. Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

12h. Discussion – Déjeuner libre

14h. Reprise des travaux


II. Les valeurs économiques constitutionnelles :
Marché, Justice et Equité

 

Sous la présidence de M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris

Chaire « Mutations de l’Action publique et du Droit public »

 

« Marché », « concurrence », « Etat actionnaire ». Dits, non-dits et clairs obscurs constitutionnels, Mme Anémone Cartier-Bresson, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

 

Le principe de précaution, la souveraineté réaffirmée, M. Olivier Godard, Directeur de recherches au CNRS et Professeur à l’Ecole Polytechnique

 

Constitution et nouvelle gouvernance financière publique : la question de l'équilibre budgétaire, M. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne – Directeur du Groupement européen de recherches en Finances publiques

 

        Discussion - Pause

 

Constitution et prélèvements obligatoires, M. Martin Collet, Professeur à l’Université de Paris Sud

 

Constitution et solidarité, Mme Diane Roman, Professeur à l’Université de Tours

 

Conclusion - M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris – Chaire « Mutations de l’Action publique et du Droit public »

 

18h. Cocktail

 

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