BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

CHERCHEZ L’ERREUR…

  par Richard Ghevontian

Professeur à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III

GERJC –Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université)

 Le 21 juillet 2008, le Congrès du Parlement, réuni à Versailles, vient d’adopter un projet de loi constitutionnelle qui bouleverse totalement notre équilibre institutionnel.

Jugez-en plutôt :

La durée du  mandat du Président de la République est ramenée à 7 ans et il est toujours indéfiniment reconductible ; l’article 5 dispose que le Président de la République « définit la politique de la Nation » alors que le Gouvernement se contente de la « conduire » (art.20) ; le Président procède désormais seul à toutes les nominations jusque-là soumises au Conseil des ministres ; il nomme les 9 membres du Conseil constitutionnel ; il est seul juge de la durée d’application de l’article 16 ; il préside seul le Conseil supérieur de la magistrature ; il dispose du droit de grâce individuel et collectif ; il peut, de sa seule autorité, engager les forces armées à l’étranger…bref désormais le chef de l’Etat détient quasiment tous les pouvoirs…

A moins que…

Non, ne vous inquiétez pas, l’auteur de ces lignes n’est pas brutalement frappé d’un syndrome mystérieux transformant le réel. Il est simplement victime d’une sorte de mirage qui lui est inspiré par certains commentateurs de la récente révision constitutionnelle qui voient, en celle-ci, le signe manifeste d’une « hyperprésidentialisation » du régime politique de la V° République qui ne serait plus un mythe mais bien une réalité.

A dire vrai, au vu de celle-ci, cette vision relève en fait du pur fantasme.

Le texte voté en juillet par le Congrès est, en effet,  tout à fait à l’opposé de cette interprétation.

Contrairement à ce qui avait pu être annoncé (ou attendu …) la version définitive du projet aboutit non pas à un déséquilibre au profit du Président mais à un rééquilibrage sensible des pouvoirs en faveur du Parlement.

Non seulement les assemblées héritent de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs dans le processus législatif (la discussion débutant sur le texte adopté en commission étant, à cet égard, emblématique), mais, dans le même temps, le Président de la République voit son mandat limité à deux consécutifs et  ses compétences encadrées qu’il s’agisse de son pouvoir de nomination ou des conditions d’application des pouvoirs exceptionnels de l’article 16.

De plus, il perd le droit de grâce collectif et ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature

Même en ce qui concerne la défense, domaine régalien par excellence sous la V° République, le Parlement aura son mot à dire lorsque l’engagement de nos troupes à l’étranger sera décidé et devra autoriser le maintien de l’opération militaire au-delà de quatre mois…

Reste la possibilité pour le chef de l’Etat de s’exprimer directement et physiquement devant les parlementaires réunis en Congrès.

Toutefois cela est une simple possibilité et ne devient pas, comme cela avait été annoncé à l’origine, une procédure annuelle et donc régulière.

Sans sous-estimer la portée d’une telle nouveauté, dont l’écho médiatique a fait –à tort- la pièce maîtresse du nouvel édifice, il semble difficile de penser qu’à elle seule cette disposition fonde l’hypertrophie nouvelle des pouvoirs présidentiels.

Certes,  m’objectera-t-on, les choses sont (ou seront) bien autres dans la pratique.

Le Président de la République continuera, hors cohabitation, de dominer le Premier ministre et de donner le « la » de la politique gouvernementale. Mais n’est-ce pas là la pratique constante de la V° République ?

Quant au Parlement, que fera-t-il des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés ?
Seront-ils effectivement utilisés ou resteront-ils lettre morte ?

« Une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » déclarait le Général de Gaulle dans une conférence de presse demeurée célèbre.

La révision de juillet 2008 a certainement changé nos institutions largement au profit du Parlement. Elle a probablement instillé un nouvel esprit d’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Quant à la pratique, elle relève des hommes et des femmes qui disposent du pouvoir.

Seul l’avenir nous dira ce qu’ils ont su (ou pu) faire de ces institutions et de cet esprit renouvelés.