La réforme des institutions en débat(s) - L'actualité du droit constitutionnel
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Les élections du 21 septembre 2008 vont conduire au renouvellement du tiers des sénateurs dans les circonscriptions de la zone A.
114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote.
Ce renouvellement concerne :
- 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer : de l'Ain à l'Indre (sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine), le Territoire de Belfort et la Guyane ;
- 4 collectivités d'Outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ;
- 4 sièges représentant les Français établis hors de France.
12 nouveaux sièges seront pourvus : 1 siège supplémentaire sera créé dans les circonscriptions de l'Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, de la
Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de la Guyane et de la Polynésie française ; 2 nouveaux sièges seront créés : le premier à Saint-Martin, le second à Saint-Barthélemy.
Ces élections présentent des caractéristiques nouvelles par rapport aux scrutins précédents :
7 départements sur 38 (soit 36 sièges sur 114), ainsi que les 4 sièges des représentants des Français établis hors de France, sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne, en application de la loi du 30 juillet 2003 qui a relevé de trois à quatre le nombre de sièges à partir duquel est appliqué ce mode de scrutin. 40 sièges sont donc à pourvoir
au scrutin proportionnel, contre 74 au scrutin majoritaire, soit plus d'un siège sur trois.
Pour la première fois depuis la réduction du mandat sénatorial de 9 à 6 ans par la loi de 2003, l'intégralité des sénateurs élus le 21 septembre aura un mandat de 6 ans. En outre, l'âge
d'éligibilité a été abaissé à 30 ans au lieu de 35 ans antérieurement.
Le texte de la
Constitution
La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
Textes d'application
de la révision constitutionnelle
3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du
cinquantenaire
28 novembre - Rennes : Les conflits constitutionnels
28 novembre - Paris XI : Les modèles juridiques français et
américain
5 décembre - Paris II CERSA : Doctrine et blogs
juridiques
30 janvier - Conseil constitutionnel : Colloque sur l'ouverture des archives
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