Blog Français de Droit Constitutionnel

Elections sénatoriales du 21 septembre 2008

18 Septembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Sénat



Les élections du 21 septembre 2008 vont conduire au renouvellement du tiers des sénateurs dans les circonscriptions de la zone A.

114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote.
Ce renouvellement concerne :
- 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer : de l'Ain à l'Indre (sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine), le Territoire de Belfort et la Guyane ;
- 4 collectivités d'Outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ;
- 4 sièges représentant les Français établis hors de France.

12 nouveaux sièges seront pourvus : 1 siège supplémentaire sera créé dans les circonscriptions de l'Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de la Guyane et de la Polynésie française ; 2 nouveaux sièges seront créés : le premier à Saint-Martin, le second à Saint-Barthélemy.

Ces élections présentent des caractéristiques nouvelles par rapport aux scrutins précédents :

7 départements sur 38 (soit 36 sièges sur 114), ainsi que les 4 sièges des représentants des Français établis hors de France, sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application de la loi du 30 juillet 2003 qui a relevé de trois à quatre le nombre de sièges à partir duquel est appliqué ce mode de scrutin. 40 sièges sont donc à pourvoir au scrutin proportionnel, contre 74 au scrutin majoritaire, soit plus d'un siège sur trois.

Pour la première fois depuis la réduction du mandat sénatorial de 9 à 6 ans par la loi de 2003, l'intégralité des sénateurs élus le 21 septembre aura un mandat de 6 ans. En outre, l'âge d'éligibilité a été abaissé à 30 ans au lieu de 35 ans antérieurement.

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