Blog Français de Droit Constitutionnel

Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution

17 Décembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droits fondamentaux



Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril, le Comité a travaillé sur les nombreuses et épineuses questions soulevées dans sa lettre de mission : modalités pour assurer l’égalité homme-femme en dehors de la sphère politique ; principes directeurs en matière de bioéthique ; respect effectif de l’égalité par de nouvelles politiques d’intégration ; reconnaissance du principe de la dignité humaine ; consécration textuelle du respect de la vie privée et de la protection des données ; ancrage européen de la République ; consécration de nouveaux droits fondamentaux.

Le rapport du Comité

Selon les conclusions de ce rapport, le Comité de réflexion estime d'abord "ni souhaitable, ni utile de proposer d'importants enrichissements du préambule" au regard de "l'ampleur de notre corpus constitutionnel".

Constatant les "hésitations" de ses membres, il estime qu'il "n'eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle". Le comité ajoute enfin que la loi constituait "le vecteur le mieux approprié à la réforme".

Sur le sujet particulier de l'égalité des chances et de la promotion de la diversité sur lequel le Président de la République prononce le jour même un discours à l'école polytechnique, le Comité a estimé qu'une "politique ambitieuse de lutte contre les inégalités (était) possible dans le cadre constitutionnel actuel".


Le Comité présidé par Mme Veil n'envisage qu'un seul "ajout à l'article 1er de la Constitution pour y introduire une référence à un principe d'égale dignité de chacun". L'apport pourrait ainsi paraître bien modeste au regard de la lettre de mission du Président de la République. Mais ce rapport devrait demeurer une référence importante pour la réflexion française sur les droits fondamentaux.

 


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