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Luxembourg : révision constitutionnelle en marche

16 Décembre 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droit comparé

Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé.

Le 11 décembre 2008, la Chambre des députés a adopté en première lecture, avec 56 voix et une abstention, le projet de révision de l'article 34 de la Constitution.


Aux termes du projet, l'article 34 de la Constitution est modifié comme suit: "Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre."


Le projet de révision a été déposé le 3 décembre 2008 à la suite de la décision du Grand-Duc de ne pas donner son aval à une éventuelle loi sur le droit de mourir en dignité.


Suivant l'article 114 de la Constitution, une révision de la Constitution doit être adoptée par la Chambre des députés en deux votes successifs séparés par un intervalle d’au moins trois mois et réunissant chacun au moins deux tiers des voix. Le texte adopté en première lecture peut, sous certaines conditions, également être soumis à un référendum qui se substitue au second vote de la Chambre.

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