Appel à communications

Colloque

La pédagogie au service du droit

28 et 29 janvier 2010 – Toulouse


programme au format PDF

En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'Etat déplorait la « logorrhée législative et réglementaire » ainsi qu’une instabilité normative « incessante et parfois sans cause ». L’inflation législative n’a cessé de faire l’objet de critiques ces dernières années comme en témoignent les propos tenus par le vice-président du Conseil d’Etat Renaud Denoix de Saint-Marc et ceux du président du Conseil Constitutionnel, Pierre Mazeaud. Chacun a ainsi pu faire le constat de la profusion des règles de toutes origines et de l’accroissement de leur complexité. Face à une telle situation, les rapports entre droit et pédagogie semblent devoir être renforcés. La pédagogie se définit comme la « science de l’éducation », le pédagogue étant alors celui qui, pratiquant cette science, a pour fonction d’éduquer les élèves dont il a la charge. Dans le langage commun, l’expression « pédagogue » désigne celui qui a le sens de l’enseignement et le mot « pédagogie » l’art de se faire bien comprendre. Dans le langage savant, la pédagogie est devenue une théorie pratique, c'est-à-dire une théorie ayant pour objet de réfléchir sur les systèmes et sur les procédés d’éducation en vue d’en apprécier la valeur et par là d’éclairer et de diriger l’action des éducateurs (Lalande). Il semble dès lors évident que la pédagogie est oeuvre de l’enseignant. Cependant n’est-il pas désormais concurrencé en cela par d’autres acteurs ou auteurs du droit ? Par exemple, le législateur, le pouvoir exécutif, les avocats ou bien encore le juge. On assiste, en effet, du côté des gouvernants à une volonté de plus en plus clairement affirmée de simplifier le droit, notamment par ordonnance. Il en va de même du côté des juridictions françaises suprêmes pour lesquelles on ne cesse de constater une multiplication des motifs pédagogiques et une simplification du langage employé. De plus, deux phénomènes apparaissent : l’un en direction des justiciables, qui vise à rendre le droit plus clair et plus accessible ; l’autre en direction des praticiens, qui consiste en l’élaboration de véritables « modes d’emploi ». On peut alors se demander dans quelle mesure la complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Quel est aujourd’hui réellement le rôle du pédagogue ? Comment fait-on à présent comprendre le droit ? Dans cette perspective, il est donc proposé de chercher à appréhender pourquoi ces phénomènes apparaissent de manière de plus en plus régulière. Ainsi la jurisprudence du Conseil d’Etat semble parfois se livrer à de véritables « dissertations doctrinales » à l’instar du travail de certains commissaires du gouvernement. Le Conseil d’Etat fait oeuvre d’un didactisme et d’une pédagogie qui le conduisent à élaborer de véritables « grilles de lecture » à l’adresse des collectivités publiques et des praticiens du droit. On ne peut qu’être surpris et interrogatif de cette nouvelle façon de dire le droit engagée par la jurisprudence, ainsi que par la mise en place de véritables politiques de communication grâce en particulier à l’organisation de conférences de presse. Il faut certainement y voir la volonté du juge d’être compris de l’administration, des administrés mais aussi des autres juridictions dans un dialogue inter juridictionnel. Toutefois, cette attitude, qui vient dessiner pour l’avenir le cadre dans lequel l’administration doit désormais agir, indique manifestement une ligne de conduite à suivre et vient incidemment transformer les rôles des acteurs du droit. En outre, ne modifie-t-elle pas aussi les rapports hiérarchiques au sein des juridictions administratives elles-mêmes ? Le juge administratif ne subit-il pas l’influence des juridictions supra nationales comme la CEDH et la CJCE dont les arrêts exposent systématiquement le contexte juridique des affaires à traiter et développent très clairement et aussi précisément que possible leur raisonnement ? Par ailleurs, la prise en compte du principe de sécurité juridique a poussé le législateur et l’exécutif à rendre le droit plus clair, plus accessible. De nombreux travaux parlementaires font état de la nécessité d’une telle tendance qui s’exprime par l’oeuvre de codification et l’établissement d’une véritable réflexion légistique par exemple.

Le sujet impose alors de s’interroger sur les limites de cette forme de pédagogie. Tout expliquer a priori peut emporter des conséquences désastreuses a posteriori. Une loi, une circulaire, une jurisprudence trop détaillées peuvent lier des comportements non prévus au moment de l’élaboration de la règle. Il y a du confort dans l’opacité. Il s’agira donc de s’interroger sur les domaines où l’on voit subsister des zones d’ombre et les zones où, au contraire, la pédagogie s’est développée, voire épanouie. Ainsi, peut-être sera t-il possible d’esquisser la frontière ténue entre interprétation, justification et pédagogie. C’est à l’ensemble de ces questions que nous souhaiterions apporter certaines réponses et contribuer ainsi au débat sur la professionnalisation du droit, sur les attentes réciproques entre les formateurs et les professionnels, sur le devenir de leurs rôles respectifs. Ces divers points seront abordés autour de deux grands thèmes : les acteurs de la pédagogie et la pédagogie des acteurs. Il s’agira ainsi dans un premier temps d’aborder les divers acteurs du droit qui mettent en oeuvre une certaine pédagogie. Parmi eux, l’attention se portera particulièrement sur les pouvoirs normatifs. En effet les instances parlementaires et gouvernementales ne se veulent-elles pas pédagogues à l’égard tant de l’administration que du citoyen ? Le juge, quant à lui, ne prend-il pas un soin tout particulier dans la formulation et la précision de ses décisions ? Les avocats de leur côté ne peuvent-ils pas influer sur l’évolution du droit ? De même les justiciables et les administrés perçoivent-ils cet effort de pédagogie ? De nouveaux acteurs à l’instar de la « blogorrhée » ne sont-ils pas apparus sur la scène de la réflexion sur le droit ? Dès lors quelle place l’enseignant peut-il prendre face à ces changements ? Dans un second temps, l’étude de la pédagogie de ces acteurs s’articulera autour de deux problématiques, l’une portant sur les méthodes, l’autre sur l’objet même de la pédagogie. Il s’agira alors d’étudier des méthodes en mutation et une pédagogie adaptée pour un objet droit transformé. Comment ces acteurs du droit prennent-ils en compte un nouveau souci de pédagogie dans leur façon de créer ou d’utiliser le droit ? Quels sont alors les rôles respectifs de la légistique qui implique une rationalisation du travail parlementaire ou des nouvelles méthodes du juge et de l’administration, ainsi que de l’université qui oriente de plus en plus ses enseignements vers la professionnalisation ? Il sera enfin intéressant d’appréhender les raisons qui motivent la prise en compte et la mise en oeuvre d’une meilleure pédagogie dans et par le droit. En quoi celle-ci est-elle motivée par le développement de l’exigence de sécurité juridique ? Dans quelle mesure s’explique-t-elle par la recherche d’une plus grande efficacité – en termes d’efficience économique et de rationalisation au sein des juridictions - du droit ? La technicité du droit ne nécessite-t-elle pas de nouvelles formes de pédagogie y compris afin de garantir une certaine démocratie administrative ?

AXES DU COLLOQUE

I – Les acteurs de la pédagogie en droit

1. 
2. La pédagogie des pouvoirs normatifs :
   1. 
   2. Pouvoir législatif
   3. 
   4. Pouvoir exécutif
   5. 
   6. Justice

1. 
2. La pédagogie des avocats
3. 
4. Nécessaire à l’égard du client comme à l’égard du juge

1. 
2. La pédagogie des enseignants
3. 
4. La méthode d’enseignement
5. 
6. Le rapport étudiant-enseignant

1. 
2. De nouveaux acteurs ?
   1. 
   2. Le phénomène de la « blogorrhée »

II – La pédagogie des acteurs en droit

1. 
2. Des méthodes en mutation :
   1. 
   2. La légistique (rationalisation du travail parlementaire notamment grâce à la codification)
   3. 
   4. Les méthodes administratives (circulaires, directives, modernisation administrative…
   5. 
   6. L’accroissement des grands arrêts « discursifs » en droit public
   7. 
   8. Le recours croissant du Conseil d’Etat aux communiqués de presse
   9. 
   10. Le rôle consultatif accru des juridictions (Cour des Comptes par exemple)
   11. 
   12. Les questions préjudicielles
   13. 
   14. Le développement des opinions séparées et des obiter dicta
   15. 
   16. La professionnalisation de l’enseignement juridique

1. 
2. Un objet droit transformé : une pédagogie adaptée ?
   1. 
   2. Une simple technicité accrue du droit ?
   3. 
   4. La relation entre pédagogie et sécurité juridique
   5. 
   6. La relation entre pédagogie et efficacité du droit
   7. 
   8. La relation entre pédagogie et démocratie (motivation des actes administratifs, motivation des décisions de justice…

PROCEDURE DE SELECTION DES COMMUNICATIONS

 
Les demandes de participation devront être envoyées aux porteurs du projet. La date limite pour la soumission des propositions est le 30 avril 2009. Ces propositions devront comporter un titre ainsi qu’un exposé de la problématique ne dépassant pas une page (soit environ 7000 signes). Après avoir été rendues anonymes, elles feront l’objet d’un examen par un comité scientifique qui rendra ses décisions au cours du mois de juin 2009. Le comité scientifique chargé de la sélection des interventions et de l’organisation des débats est composé de : - Maryvonne HECQUARD-THERON, Professeur à l’université Toulouse I, directrice du TACIP. - Xavier BIOY, Professeur à l’université Toulouse I. - François BRENET, Professeur à l’université Paris VIII. - Nathalie JACQUINOT, Professeur à l’université Toulouse I. - Wanda MASTOR, Professeur à l’université de Limoges. - Guillaume TUSSEAU, Professeur à l’université de Rouen. Il est assisté d’un comité d’organisation, composé de : - Philippe RAIMBAULT, Professeur à l’université de Limoges. - Christophe ALONSO, ATER à l’université Toulouse I. - Caroline FOULQUIER, ATER à l’université Toulouse I. - Lionel GALLIANO, ATER à l’université Toulouse I. La version définitive de ces travaux fera l’objet d'une publication.

PORTEURS DE PROJET

Les porteurs du projet de colloque sont, sous la coordination des professeurs Maryvonne HECQUARD-THERON et Philippe RAIMBAULT, les doctorants du Centre de recherche TACIP Christophe ALONSO, Caroline FOULQUIER et Lionel GALLIANO.

CONTACTS

TACIP

Christophe ALONSO : christophe.alonso5@free.fr

Caroline FOULQUIER : caroline_foulquier@yahoo.fr

Lionel GALLIANO : galliano.lionel@yahoo.fr Vous pouvez prendre contact avec ces personnes pour toute information complémentaire. Tous les participants sélectionnés bénéficieront :

1. - de l’inscription gratuite au colloque,
2. - de l’invitation pour tous les repas qui auront lieu dans le cadre du colloque,
3. - de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement.