Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque La responsabilité du Chef de l'Etat

9 Mars 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations



SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

Groupe droit constitutionnel

 

En partenariat avec l’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II

Et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL

et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

 

Journée d’étude

 

LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT

 

le vendredi 27 mars 2009

9h30 - 18h

Salle d’Assemblée générale du Conseil d’État

Place du Palais royal, 75001 Paris

 

Séance présidée par Jean Massot, Président de Section (h.) au Conseil d’État

 

9h30 Allocution d’accueil

 

Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

 

9h45 Les monarchies

Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’Université

libre de Bruxelles

 

10h Les États-Unis

Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

10h30 Discussion

 

11h La Roumanie

Victor Duculescu, Professeur d’Université, Conseiller au Sénat de Roumanie

 

11h30 L’Autriche

Otto Pfersmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


12h Discussion

 

12h30 Fin de la matinée

 

Séance présidée par Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à

l’Université libre de Bruxelles

 

14h30 L’Afrique du Sud

Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

 

15h Israël

Suzie Navot, Professor, Head of Public Law Division, COMAS Law School, Israël

 

15h30 Discussion

 

16h La France

Pierre Avril, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas Paris II

et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

17h Discussion

 

17h30 Conclusion

 

Pierre Olivier Caille, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

18h Fin de la Journée d’étude

 

 

Le nombre de places étant limité, l’assistance à la Journée d’étude est subordonnée à une

inscription préalable auprès du secrétariat de la

Société de législation comparée,

28, rue Saint Guillaume

75007 Paris

tel : 01 44 39 86 21

fax : 01 44 39 86 28

e-mail : nejma.glever@legiscompare.com

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