SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

Groupe droit constitutionnel

En partenariat avec l’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II

Et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL

et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Journée d’étude

LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT

le vendredi 27 mars 2009

9h30 - 18h

Salle d’Assemblée générale du Conseil d’État

Place du Palais royal, 75001 Paris

Séance présidée par Jean Massot, Président de Section (h.) au Conseil d’État

9h30 Allocution d’accueil

Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

9h45 Les monarchies

Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’Université

libre de Bruxelles

10h Les États-Unis

Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10h30 Discussion

11h La Roumanie

Victor Duculescu, Professeur d’Université, Conseiller au Sénat de Roumanie

11h30 L’Autriche

Otto Pfersmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h Discussion

12h30 Fin de la matinée

Séance présidée par Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à

l’Université libre de Bruxelles

14h30 L’Afrique du Sud

Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

15h Israël

Suzie Navot, Professor, Head of Public Law Division, COMAS Law School, Israël

15h30 Discussion

16h La France

Pierre Avril, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas Paris II

et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

17h Discussion

17h30 Conclusion

Pierre Olivier Caille, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h Fin de la Journée d’étude

Le nombre de places étant limité, l’assistance à la Journée d’étude est subordonnée à une

inscription préalable auprès du secrétariat de la

Société de législation comparée,

28, rue Saint Guillaume

75007 Paris

tel : 01 44 39 86 21

fax : 01 44 39 86 28

e-mail : nejma.glever@legiscompare.com