CENTRE DE RECHERCHE

DE DROIT CONSTITUIONNEL

UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I

Le printemps du droit constitutionnel

Journée d’études

Les lois organiques

et la mise en œuvre

de la révision constitutionnelle

Sous la direction

des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

Jeudi 2 avril 2009

Assemblée Nationale

MATIN - 9 h : Accueil des participants

Présentation  par les Professeurs Bertrand Mathieu et  Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry

La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle Jean Pierre Camby, Conseiller à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débat

APRES MIDI - 14h 15 : Reprise des travaux

Présentation des tables rondes par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale

Première table ronde :

La réforme de la procédure législative

Présidence : Professeur Jean Gicquel,
Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale

Guy Carcassonne,  Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice Président de la Commission des lois du Sénat

Jean Jacques Urvoas, député

Deuxième table ronde

L’exception d’inconstitutionnalité
Présidence : Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux,
Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation

Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h : Fin des travaux

Les actes seront publiés aux Editions Dalloz dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »

Inscriptions

Les inscriptions, obligatoires, doivent parvenir au secrétariat du CRDC

par courriel à l'adresse : crdcup1@univ-paris1.fr

avant le 23 mars 2008 en précisant :

 Nom, prénom, titre ou fonction et institution de rattachement

Secrétariat : Centre de recherches en droit constitutionnel

Centre de recherches historiques et juridiques

9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04

Attention

L’accès dans l'enceinte de l’Assemblée nationale sera subordonné à une inscription préalable et à la présentation d'une pièce d'identité  Les bagages dépassant 45cm X 25 cm (tunnel de détection) ne seront  pas autorisés

Entrée par le 126, rue de l’Université