Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques"

Colloque

Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Toulouse - 26 et 27 novembre 2009

organisé par Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda

APPEL À CONTRIBUTIONS

L'Europe est depuis un demi-siècle le cadre de phénomènes et d'expérimentations juridiques d'un grand intérêt pour le chercheur comme pour le praticien, soit par leur caractère inédit, soit par la dimension particulière que leur donne le cadre européen. On assiste à cette occasion à une "contagion" plus ou moins marquée entre systèmes juridiques et branches du droit, dont une manifestation particulièrement voyante est l'effort de "simplification" des techniques juridiques qui semble prendre place dans différentes enceintes.

L'objectif de ce colloque est de s’interroger sur ce dernier point. La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S’il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats.
Quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, mais en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or cette notion, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire…

Dans le cadre de ce colloque, nous nous proposons d'aller au-delà de ces approches, afin d’examiner ce phénomène :

• dans une perspective interdisciplinaire, puisque les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification plus ou moins heureuses et abouties : le croisement de ces expériences, ainsi que des regards non-juridiques, devrait permettre de mieux cerner la notion et ses manifestations;
• et dans un cadre élargi à l'Europe, ce qui englobe le droit communautaire aussi bien que des approches comparatives, dans la mesure où des tentatives de simplification du droit ont également été menées dans les autres pays européens, ainsi qu'au niveau communautaire.

Ces analyses auront pour but d'identifier et de caractériser des problématiques générales qui transcenderaient les manifestations de la simplification dans tel ou tel Etat européen, ou dans telle ou telle discipline juridique.

Un tel thème présente un intérêt :

• non seulement sur le plan scientifique, pour l’avancement de la connaissance critique des rapports qui s’établissent entre systèmes juridiques dans le cadre de l’Union européenne,
• mais également sur le plan pratique, en donnant aux praticiens du droit un éclairage très concret sur les transformations qui touchent les techniques juridiques qu’il emploient tous les jours, leurs enjeux et leurs manifestations.

Nous nous proposons donc d'associer systématiquement ces deux perspectives dans le programme du colloque.

Dans ce but, ce programme propose quelques pistes de réflexion :

• recherche des justifications et raisons avancées à l’appui du mouvement de simplification des techniques juridiques,
• recherche des manifestations de la simplification : techniques utilisées, cadre, résistances
• portée de la simplification : caractère plus ou moins convaincant des simplifications tentées, analyse critique des résultats des tentatives de simplification (réussites et échecs)

AXES DU COLLOQUE :

I – La simplification du droit : pourquoi ? Les objectifs de la simplification

• meilleure compréhension du droit :

• rationalisation
• amélioration – qualité du droit
• prévisibilité
• clarification / transparence

• accès au juge / procédure :

• assouplissement
• lisibilité
• accessibilité
• sécurité
• efficacité / effectivité

• harmonisation du droit :

• amélioration de la compétitivité de l’espace européen sur le plan juridique, dans le contexte de la mondialisation
• allègement
• rationalisation
• matérialisation de principes fondateurs de l’Union européenne, (ex. libre-circulation)

• impératifs économiques / souci d'économie : si la mise en œuvre du droit est simplifiée elle devrait coûter moins cher.

II – La simplification du droit : comment ? Les méthodes de la simplification

• acteurs :

• publics/privés ? nature ? moyens d'action ? niveau d'action (national/transnational) ?

• manifestations :

• instruments imposés / spontanés ? verticaux / horizontaux ? Problème de l’enjeu du recours à un instrument plutôt qu’un autre
• portée formelle ou touchant le fond du droit ? Ainsi, bien des instruments de simplification (abrogation, suppression d'institutions obsolètes, codification, recodification, refonte du droit existant, substitution de règlements communautaires à des conventions internationales ou à des directives…) ne sont pas uniquement des réformes formelles, et altèrent aussi le fond.
• degré de variation en fonction des objectifs poursuivis et des disciplines concernées ?

• résistances possibles : simplifier contre le droit existant / à partir du droit existant ? simplifier contre les professions juridiques / avec les professions juridiques ?

III – Quelle simplification du droit ? Définitions et approches conceptuelles

• existence d'un concept de "simplification" en droit :

• origine / apparition, évolution
• mouvement interne ou promu de l'extérieur (à l'échelle des disciplines aussi bien que des pays)

• analyse critique des résultats de tentatives de simplification (réussites et échecs) : limites de la démarche – la complexité n'est-elle pas inhérente au droit ?

Procédure de sélection des communications

Ce colloque est ouvert aux juristes quelle que soit leur spécialisation, et aux spécialistes des sciences humaines et sociales susceptibles d'éclairer le phénomène de simplification du droit (notamment historiens, sociologues, etc…).

Les langues de travail du colloque sont le français et l'anglais.

La participation au colloque est subordonnée à un processus de sélection comportant la soumission d’un résumé. Les propositions ne doivent pas dépasser une page imprimée et doivent indiquer :

• l’atelier souhaité
• une description du travail de recherche proposé d'au plus 500 mots.
• Elles doivent être obligatoirement accompagnées d'un CV présenté séparément.

Ces propositions seront étudiées selon un principe d'anonymat.

Délais et soumission de propositions

Les demandes de participations devront être envoyées à : Fabienne.Biton@univ-tlse1.fr

La date limite pour la soumission des propositions est le 31 mars 2009.

Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats début mai 2009.

Les personnes sélectionnées devront soumettre pour le 30 septembre 2009, une version provisoire de la présentation, sous forme d’un texte d’environ 5 pages, de façon à ce que tous les participants de l’atelier aient le temps d’en prendre connaissance. Les personnes sélectionnées recevront toutes les informations nécessaires à cet égard. La version définitive de ces travaux fera ensuite l'objet d'une publication à la LGDJ après la réalisation du colloque.

Tous les participants sélectionnés pour les ateliers bénéficieront :

• de l’inscription gratuite au colloque
• de l’invitation pour tous les repas et réceptions qui auront lieu dans le cadre du colloque,
• de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement.