Vendredi 27 mars 2009 5 27 /03 /Mars /2009 11:49

 

 

 

Colloque

 

 

Master de Droit Public Approfondi

 

Promotion Marcel Waline (2008-2009)

 

 

Vendredi 3 avril 2009

 

14 heures – 17 heures 30

 

A propos de

la révision constitutionnelle

 du 23 juillet 2008

 

Lieu de la conférence :

Centre Panthéon – Salle des Conseils

12 Place du Panthéon – 75005  Paris

 

 Sous la présidence de :

 

Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel

Jean Waline, ancien président de l’Université de Strasbourg

 

  

I- Quelques réformes intéressant le droit administratif

 

- Le défenseur des droits, Charlotte Dumat

 

- La ratification des ordonnances, Guillaume Lethuillier

 

- Le Premier ministre, un oublié de la révision constitutionnelle ? Julie Mestres

 

 

II- Autour de la question préjudicielle de constitutionnalité

 

- L’autorité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, Servane Knies

 

- Les filtres juridictionnels dans la question préjudicielle en appréciation de constitutionnalité, Michaël Grienenberger-Fass

 

- L’étendue du contrôle, Carole Gallo

 

- Un regard comparatiste sur cette question, Christos Kaloudas et Kostas Panagoulias

 

 


Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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