Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative

5 Mai 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

L'Association des Juristes de Contentieux

de droit Public

et

Le Master II Contentieux Public Université Paris I

Panthéon-Sorbonne

 


organisent leur colloque annuel sur le thème :

 

Perspectives contentieuses des réformes

de la Justice administrative

 

Vendredi 15 mai 2009

Au Palais Bourbon (Salle 6241)

Entrée par la Rue de l'Université muni d'une pièce d'identité

(Métro Assemblée Nationale)


A partir de 9 heures :

 

Accueil des participants

 

Matinée

 

Sous la présidence de Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'Université

Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice du Master II Contentieux Public

 

9h30-10h00 :

 

Allocution d’accueil

M. Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Propos introductif

M. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d'Etat

 

10h00-10h30 :

 

La nouvelle répartition des contentieux au sein de la juridiction

administrative

M. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d'Etat

 

10h30-11h30 :

 

Le juge administratif face à la question préjudicielle de constitutionnalité

La question préjudicielle dans le projet de loi organique

M. Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,

Directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel

 

L'avocat face à une question préjudicielle

M. Bruno Potier de la Varde, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

Ancien Président de l'Ordre

 

La question préjudicielle de constitutionnalité et le contrôle de

conventionnalité

Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-

Sorbonne, Directrice du Centre de Recherche sur l'Union Européenne

 

12h00-14h00 :

 

Déjeuner libre

 

Après-Midi

Sous la présidence de M. Laurent Richer, Professeur à l'Université Paris I

Panthéon-Sorbonne, Codirecteur du Magistère Droit des activités économiques

 

14h00-14h30 :

 

Le nouveau rôle des différents acteurs du procès administratif : le

rapporteur public et l'avocat

M. Jacques Arrighi de Casanova, Président de la 1ère sous-section de la Section

du Contentieux du Conseil d'Etat,

Professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

 

14h30-15h00 :

 

Vers une action collective en défense d'intérêts individuels

en droit administratif ?

M. Paul Cassia, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

15h00-15h30 :

 

Le Droit Au Logement Opposable : aspects de procédure et de fond

Mme Pearl NGuyên Duy, Rapporteur Public au Tribunal Administratif de Paris

 

15h30-16h00 :

 

Juge administratif, juge judiciaire : quel juge pour le

droit de l’environnement ?

M. Arnaud Gossement, Avocat à la Cour

 

16h00-16h30 :

 

Nouveau recours en perspective

M. Laurent Richer, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,

Codirecteur du Magistère Droit des activités économiques

 

Contact :

ASSOCIATION DES JURISTES

DE CONTENTIEUX DE DROIT PUBLIC

12 Place du Panthéon

75231 PARIS Cedex 05

Email : ajcp.paris1@yahoo.fr

Julien Lalanne : 06 22 97 05 34

Malika Boukharssa : 06 45 17 29 66

Vincent Malbert : 06 63 29 03 08

Florian Poulet : 06 65 55 94 75

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INSCRIPTION OBLIGATOIRE PAR E-MAIL AVANT

LE 07 MAI 2009

(ajcp.paris1@yahoo.fr)

(dans la limite des places disponibles)

Gratuité pour les Magistrats, Universitaires et Étudiants

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