Blog Français de Droit Constitutionnel

G. Carcassonne : "la question préalable de constitutionnalité" et son mode d'emploi

7 Mai 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle



Dans le cadre des activités du
club des juristes,

Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense,

a publié dans
les Echos du 7 mai 2009, p. 9,

un article intitulé "Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité"

On retiendra tout particulièrement la dénomination retenue pour cette nouvelle procédure qui doit remplacer, dans l'esprit de l'auteur, celle de question préjudicielle de constitutionnalité. Il est à souligner, en effet, que le projet de loi organique est relatif à la "question de constitutionnalité", celle-ci n'ayant plus, au plan contentieux,  tous les caractères d'une question préjudicielle.

L'article au format PDF.

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