L’Association Française de droit constitutionnel

en collaboration avec la Cour de cassation

L’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

et le Barreau de Paris

présentent un colloque :

L’enfant dans la Constitution

Le Vendredi 12 Juin 2009

de 09h30 à 18h00

 A la Grand’Chambre de la Cour de cassation

« Ouverture et Accueil »:

Vincent LAMANDA, Premier Président de la cour de cassation,  Président de l’Association Louis Chatin,

 Jean Louis NADAL,  Procureur Général à la cour de cassation,

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris

MATIN

Président de séance :

Jean-Pierre ANCEL, Président Honoraire de la 1^ère chambre de la cour de cassation,

Vice-Président de  l’Association Louis Chatin

L’ENFANT EST-IL UNE CATEGORIE CONSTITUTIONNELLE ?

«Le point de vue d’une civiliste» Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

«Le point de vue d’un constitutionnaliste» Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Montpellier I, Membre de l’Institut Universitaire de France

pAUSE-dejeuner 12h à 14h

APRES-MIDI

Président de séance :

Henri-Claude LE GALL, Président de la Cour de Justice de la République

LE STATUT PENAL DE L’ENFANT EN DROIT CONSTITUTIONNEL

«Le point de vue d’un constitutionnaliste» Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel

«Les limites de la constitutionnalisation du droit pénal des mineurs» Christine LAZERGES, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de l’Ecole doctorale de droit comparé

Président de séance :

Christophe PETTITI, Avocat à la cour,

Secrétaire Général de l’Institut des droits de l’Homme,

Membre du Comité directeur de l’Association Louis Chatin

REGARDS CROISES SUR LE STATUT DE L’ENFANT

«Le statut constitutionnel de l’enfant dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis», Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV, Secrétaire Général de l’Association Française de Droit Constitutionnel

«Le statut de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme»

Frédéric SUDRE, Professeur à l’université de Montpellier I

Conclusions : Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, Vice Président de l’Association  Louis  Chatin

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Service de la Formation Continue

63 rue Charenton – 75012 PARIS

site internet : www.efb-formation-continue.com