Blog Français de Droit Constitutionnel

Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité

13 Mai 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations


L’Ecole de Formation Professionnelle
des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris

 

présente

 

«Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE»

Proposé par Monsieur Yann AGUILA

Conseiller d’Etat

 

L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE

DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES,
PENALES ET ADMINISTRATIVES

 

Sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS

Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

 

Jeudi 11 juin 2009

de 17h00-20h00

 

A la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats

Palais de justice – 75001 PARIS

 


-
L’exception d’inconstitutionnalité a été introduite dans notre droit positif par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le projet de loi organique relatif à son application est sur le point d’être adopté par le Parlement.

- Quels sont les droits constitutionnels invocables en matière civile, pénale, commerciale ou administrative ?

- Cette possibilité est-elle ouverte devant toutes les juridictions ? Y a-t-il des différences entre les juridictions administratives et judiciaires ?

- Selon quelle forme et dans quel délai peut-on soulever une exception d’inconstitutionnalité ? Quelles sont les conditions de recevabilité ?

- Quelle articulation avec le contrôle de conventionnalité ? Quel est l’effet d’un renvoi préjudiciel sur l’instance en cours ?

- Quelle est la procédure devant le Conseil constitutionnel ?

 

 

Avec la participation de :

 

M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 

Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université à Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre

 

 

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Direction de la Formation Continue

63 rue de Charenton – 75012 PARIS

 

www.efb-formation-continue.com

 

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