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La question prioritaire de constitutionnalité
applicable depuis le 1er mars 2010
BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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La question prioritaire de constitutionnalité
applicable depuis le 1er mars 2010
Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856)
Richard GHEVONTIAN,
professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III,
Vice-président de cette université,
Membre du Conseil d'administration de l'AFDC,
spécialiste du droit électoral et de la vie politique sous la Ve République
a été nommé
membre de la Commission des sondages
en qualité de personnalité qualifiée
en remplacement de M. Francis BALLE, démissionnaire
Il succède ainsi à Christian BIDEGARAY,
professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
Nous lui adressons nos très vives félicitations.
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal