En construction

La question prioritaire de constitutionnalité

applicable depuis le 1er mars 2010

Jeudi 14 mai 2009 4 14 /05 /2009 00:06

Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856)


Richard GHEVONTIAN,
professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III,
Vice-président de cette université,
Membre du Conseil d'administration de l'AFDC,
spécialiste du droit électoral et de la vie politique sous la Ve République


a été nommé

membre de la
Commission des sondages


en qualité de personnalité qualifiée


en remplacement de M. Francis BALLE, démissionnaire

Il succède ainsi à Christian BIDEGARAY,
professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis.

Nous lui adressons nos très vives félicitations.

Par Didier RIBES - Publié dans : Nominations et concours
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Commentaires

Félicitations à M. Ghevontian !
Commentaire n°1 posté par L2B le 14/05/2009 à 23h43

Agenda colloques


18-20 mars - LilleLa doctrine de droit constitutionnel. Regards franco-japonais

19 mars - Conseil d'Etat : La revalorisation des Parlements ?

22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité

31 mars - Conseil constitutionnel : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

1er avril - Assemblée nationale Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale

12 avril - Sciences Po Paris
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement

8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux
 

 
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal

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