En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles.

Le Président de la République exposera ses orientations en matière de politique européenne et de projet économique et social après le scrutin européen du 7 juin.

Il faut rappeler qu'aux termes de l'article 18, "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Le communiqué de la présidence de la République précise que le Président de la République a préalablement consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées.