Blog Français de Droit Constitutionnel

Première utilisation de l'article 18 nouveau de la Constitution

11 Juin 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Président de la République

En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles.

Le Président de la République exposera ses orientations en matière de politique européenne et de projet économique et social après le scrutin européen du 7 juin.

Il faut rappeler qu'aux termes de l'article 18, "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Le communiqué de la présidence de la République précise que le Président de la République a préalablement consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées.

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