GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
INSTITUT LOUIS FAVOREU

XXIe COURS INTERNATIONAL

2-3 septembre 2009

XXVe TABLE RONDE INTERNATIONALE
DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

4-5 septembre 2009

AIX-EN-PROVENCE

mercredi 2 septembre – jeudi 3 septembre 2009
XXIe COURS INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Juge constitutionnel
et droit pénal

Premier séminaire - mercredi 2 septembre de 9 h à 12 h

Le Conseil constitutionnel, acteur de politique criminelle ?
par Jean-François SEUVIC, Professeur à l’Université Nancy 2

Deuxième séminaire - mercredi 2 septembre de 14 h à 17 h

Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » : la désillusion ?
par Anne-Marie BOISVERT, Professeur à l’Université de Montréal

Troisième séminaire - jeudi 3 septembre de 9 h à 12 h

Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale
des ministres et des parlementaires
par Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain

Quatrième séminaire - jeudi 3 septembre de 14 h à 17 h

Le juge constitutionnel et la sanction pénale
discussion animée par Thierry RENOUX,
Professeur à l’université Paul Cézanne Aix-Marseille III,
autour d’un cas pratique entre les participants au cours et les intervenants

vendredi 4 septembre – samedi 5 septembre 2009
XXVe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Le juge constitutionnel
et la proportionnalité

Horaires :
• vendredi 4 septembre 2009 de 9 h à 17 h 30 - Déjeuner sur place
18 h Séance solennelle de remise des insignes de Docteur honoris causa au Professeur Gustavo Zagrebelsky
19 h Dîner
• samedi 5 septembre 2009 de 9 h à 12 h

Rapports généraux

P. BON (Université de Pau et des pays de l’Adour),
F. DELPÉRÉE (Université de Louvain),
X. PHILIPPE (Université Paul Cézanne Aix-Marseille III)

Rapports nationaux

Afrique du Sud : X. PHILIPPE (Université Paul Cézanne Aix-Marseille III)
Allemagne : R. ARNOLD (Université Regensburg)
Autriche : O. PFERSMANN (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Belgique : A. RASSON (Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique) et M. VERDUSSEN (Université de Louvain)
Brésil : M. G. FERREIRA FILHO (Université de Saõ Paulo)
Canada : A. BOISVERT (Université de Montréal)
Espagne : P. CRUZ (Université autonome de Madrid)
États-Unis : G. BERMANN (Columbia University, New York)
France : V. GOESEL-LE BIHAN (Université de Lyon III)
Grèce : J. ILIOPOULOS-STRANGAS (Université d’Athènes)
Hongrie : P. KOVACS (Juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie)
Italie : G. SCACCIA (Libera Universita Internazionale degli Studi Sociali-Rome)
Japon : M. UENO (Université Chuo-Tokyo)
Norvège : E. SMITH (Université d’Oslo)
Pologne : M. GRANAT (Université C. S. Wyszynski, Varsovie Juge au Tribunal constitutionnel de Pologne)
Portugal : C. M. AMADO GOMES (Université de Lisbonne)
Roumanie : E. S. TANASESCU (Université de Bucarest)
Russie : S. NIKITIN (Vice-recteur de l’Académie de justice de la Fédération de Russie)
Suisse : M. HOTTELIER (Université de Genève)
Thaïlande : N. BORAMANAND (Université Chulalongkorn)
Tunisie - Maghreb : R. BEN ACHOUR (Université de Tunis)

Les travaux du cours et de la table ronde seront publiés dans l’Annuaire international de justice constitutionnelle, Editions Économica et Presses Universitaires d’Aix-Marseille

INSTITUT LOUIS FAVOREU
GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
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