Blog Français de Droit Constitutionnel

Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales

27 Septembre 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations




Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a chargé en juin 2008 un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud d'évaluer les dispositions applicables au financement des campagnes électorales pour les élections législatives.

La Documentation française vient de publier le rapport du groupe de travail
Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législations.


Le groupe de travail présidé par M. Pierre Mazeaud, ancien député, ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel,
était composé de :

M. Jean-Claude Colliard, professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel

M. Richard Ghevontian, professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

M. Yves Marie Doublet, chef de la division Contrôle et études juridiques à l’Assemblée nationale

Mme Emmanuelle Prada Bordenave, maître des requêtes au Conseil d’Etat

M. Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris


Les recommandations du groupe de travail s'articulent autour de trois idées principales :
- mieux adapter à la réalité des campagnes électorales le champ d'application de la législation ;
- redéfinir et préciser les règles relatives aux comptes de campagne ;
- aménager les règles relatives au contrôle et aux sanctions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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