Blog Français de Droit Constitutionnel

Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "

22 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

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Dans le cadre du Club des juristes

 

Bernard STIRN

Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

 

a publié à la Semaine juridique, édition générale

 du 20 septembre 2010, n° 38

 

un bilan des six premiers mois d'application

 

de la Question Prioritaire de Constitutionnalité

 

intitulé "QPC six mois et déjà un nom"

 

à consulter ici au format PDF

 

 

 

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