Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque L'entreprise et le droit constitutionnel

24 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires

Conseil constitutionnel


L'ENTREPRISE

ET

LE DROIT CONSTITUTIONNEL

 

Colloque sous haut le patronage de Jean-Louis DEBRÉ

Président du Conseil constitutionnel

 

Mercredi 26 mai 2010

de 9 H à 19 H

à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27 avenue de Friedland - 75008 PARIS

 

9 H 30

 

ACCUEIL : Pierre SIMON, Président de la CCIP

 

PROPOS INTRODUCTIFS : Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel

 

LA CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT DE L'ENTREPRISE :

PROCÉDURE ET PRINCIPES

 

La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise :

Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation

 

Les principes constitutionnels :

Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris

 

Débat

 

LA CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT DE L'ENTREPRISE :

EXPÉRIENCES EUROPÉENNES

 

Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU,

 Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne),

Président de l'Association française de droit constitutionnel

 

L'expérience du Portugal :

Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne

 

L'expérience de l'Allemagne : Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

 

Débat

 

LA CONSTITUTIONNALITÉ ET L'ÉCONOMIE DE MARCHÉ :

 

Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 

12 H 45 Déjeuner buffet

 

14 H 30

 

LA CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT DE L'ENTREPRISE :

CHAMPS D'APPLICATION

 

Sous la présidence de Marc GUILLAUME,

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

 

La liberté d'entreprendre :

Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

La liberté contractuelle :

Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Les nationalisations et privatisations :

Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'État

 

Débat

 

L'environnement :

Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'État

 

La liberté de communication :

Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I

 

La fiscalité :

Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 

Débat

 

RÉFLEXIONS CONCLUSIVES :

Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux

 

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION :

CREDA 27 avenue de Friedland -75008 PARIS - Téléphone: 01.55.65.72.93-Télécopie : 01.55.65.77.44

e-mail :creda@ccip.fr

http://www.creda.ccip.fr

 

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