Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque La question de constitutionnalité France Belgique Canada

21 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Laboratoire d'Étude du Droit Public

Université Rennes 1

 

La Question de Constitutionnalité

Étude comparée France-Belgique-Canada

 

5 novembre 2010

Grand'Chambre du Parlement de Bretagne Rennes

 

Colloque en collaboration avec

le département de droit public de l'Université de Louvain

et la section de droit civil de l'Université d'Ottawa

 

9 h. 15 - Ouverture du colloque - Allocutions

 

Guy CATHELINEAU, Président de l'Université de Rennes I

 

Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

 

1ère Séance

Le contexte de la question de constitutionnalité en droit comparé

sous la présidence de Michel COUAILLER,

Premier Président de la Cour d'appel de Rennes

 

Rapport général par Gilles GUIHEUX, Directeur de l'IPAG de Rennes et responsable du master conseil et contentieux des personnes publiques

 

Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada par André BRAËN, Professeur à l'Université d'Ottawa, avocat

 

La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales par Marc VERDUSSEN, Professeur à l'Université de Louvain, Directeur du centre de recherche sur l'État et la Constitution

 

Pause

 

2ème Séance

La procédure constitutionnelle

sous la présidence de Patrick MINDU,

Président de la Cour administrative d'appel de Nantes,

co-responsable du master conseil et contentieux des personnes publiques

 

L'expérience d'un avocat en droit français et comparé par François-Henri BRIARD, Avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de Cassation, Président de l'Institut Vergennes

 

Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : quelques aspects de compétence et de procédure par Anne RASSON-ROLAND, Professeur à l'Université de Louvain, référendaire à la Cour constitutionnelle

Comment saisir les tribunaux canadiens de questions constitutionnelles par Robert DÉCARY, Juge honoraire à la Cour d'appel fédérale et commissaire du centre de la sécurité des télécommunications du Canada

 

Comment mettre en œuvre une procédure de question prioritaire de constitutionnalité par David LÉVY, Directeur du Pôle juridique au Conseil national des barreaux, avocat

 

Débat avec la participation de Bruno ODENT, Avocat au Conseil d´État et à la Cour de Cassation et Frantisek DUCHON, juge à la Cour Constitutionnelle tchèque.

 

Déjeuner libre

 

14 h.

 

3ème Séance

Les droits constitutionnels protégés

sous la présidence de Guillaume DRAGO,

Professeur à l'Université de Paris II,

Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes

 

L'accès à la justice constitutionnelle au canada par Sébastien GRAMMOND, Doyen de la section de droit civil de l'université d'Ottawa

 

Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés  par Nicolas BONBLED, Chargé de cours à l'Université de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles

 

Les droits protégés par la question prioritaire de constitutionnalité par Anne-Marie LE POURHIET, Professeur à l'Université de Rennes I, Vice-présidente de l'association française des Constitutionnalistes

 

Pause

 

4ème Séance

Les relations avec les instruments internationaux et régionaux

de protection des droits fondamentaux

sous la présidence de Marc JANIN,

Conseiller à la Cour d'appel de Rennes

chargé de mission pour les questions Prioritaires de constitutionnalité

 

Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : l'application du droit international par Bernadette RENAULD, Maître de conférences aux facultés universitaires catholiques de Mons et référendaire à la Cour constitutionnelle belge

 

Le rôle du droit international dans l'interprétation des droits de l'homme :

 l'exemple des droits des peuples autochtones par Sophie THÉRIAULT, Professeur à l'Université d'Ottawa

 

La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité  par Jean DHOMMEAUX, Professeur émérite à l'Université de Rennes I

 

Débat

Allocution finale de Bernard STIRN,

 Président de la section du contentieux du Conseil d'État

Premier bilan de la pratique du Conseil d'État en matière de question prioritaire de constitutionalité

 

Contact : Secrétariat pour les inscriptions : Mme Anne-Marie THOMAS

adresseE : anne-marie.thomas@univ-rennes1.fr

Tél : 02 23 23 77 64 Fax : 02 23 23 76 55

 

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