Colloque

Question prioritaire de constitutionnalité :

Premiers bilans

 Aix-en-Provence

vendredi 26 novembre 2010

9h00 – Ouverture

Maryse Joissains Masini

Président de la Communauté du Pays d’Aix

Député-Maire d’Aix-en-Provence

Marc Pena

Président de l’Université Paul Cézanne

François Lichère

Président du Club juridique du Sud-Est (CJSE)

10h00 - L’accès au Conseil constitutionnel

Présidence : Xavier Philippe, Directeur de l’ILF-GERJC

Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel

Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

CEDH, CJUE, Constitution : l’articulation des différents recours

Anne Levade, Professeur, Université Paris Est - Créteil Val de Marne

Le traitement des premières questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État

Yann Aguila, Conseiller d’État

La Cour de cassation face à la question prioritaire de constitutionnalité :

premières réflexions

Jean-Baptiste Perrier, ATER à l'Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche en Matière Pénale 

La question prioritaire de constitutionnalité devant

une Cour administrative d’appel

Christian Lambert, Président de chambre, Cour administrative d’appel de Marseille

La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale devant

une Cour d’appel

Jean-Marie Huet, Procureur général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et Claude Lassalle, Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence

14h30 - La question prioritaire de constitutionnalité dans les différentes branches du droit : Aspects pratiques et prospectifs

Présidence : Didier Maus, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Président de l'Association internationale de droit constitutionnel

Questions de droit civil

Eric Millard, Professeur, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

Questions de droit pénal

Christine Lazerges, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I

Questions de droit social

Valérie Bernaud, Maître de conférences, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse et Laurence Gay, chercheur CNRS

Questions de droit administratif

Pierre Bon, Professeur, Université de Pau et des pays de l’Adour

Questions de droit fiscal

Eric Oliva, Professeur, Université Paul Cézanne,

Christian Louit, Professeur, Université Paul Cézanne, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, Vice-Président de la Communauté du Pays d’Aix

Questions de droit des collectivités locales

Philippe Neveu, Directeur général des services, CPA et André Roux, Professeur, Université Paul Cézanne

17h30 - Synthèse

Bertrand Mathieu, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I

Communauté du Pays d’Aix

Hôtel de Boadès - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence cedex 1

Tél. : 04 42 93 68 54

Fax : 04 42 93 85 86

Courriel : apastres@agglo-paysdaix.fr

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Tel : 04 42 17 29 57

courriel : gerjc@univ-cezanne.fr