Blog Français de Droit Constitutionnel

Conférence Conseil d'Etat : l'Etat de droit constitution par le droit et production du droit

9 Novembre 2013 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

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Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015)

 

"Où va l'Etat ?"

 

présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

 

la deuxième conférence portera sur le thème :

 

L'Etat de droit :

constitution par le droit et production du droit

 

Mercredi 27 novembre 2013

 

17h30

 

Conseil d'Etat, salle d'Assemblée générale

 

 

 

 

Modérateur : Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

 

Intervenants :

 

Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'Etat

 

Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

 

Franck Terrier, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Pour s'inscrire : envoi des nom, fonctions et coordonnées à : sre-colloques@conseil-etat.fr

 

 

 

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