Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /Fév /2010 22:02

Conférence La loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité

La Loi organique organisant
la question préjudicielle de constitutionnalité

dans le cadre des conférences d'actualité du CRDA

Logo du CRDA

le 22 mars 2010 de 10 à 12 h

Université Panthéon-Assas Paris II
Centre Panthéon - Salle des Conseils
12, place du Panthéon, 75005 Paris

Pour en débattre :

- M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

- M. Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris II

Contact : Huguette Pillant-Gomez
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Révision du 23VII08


Le texte de la Constitution

La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008



 Textes d'application
de la révision constitutionnelle

 

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
 

 

Agenda colloques

 
16 février - Paris : Processus électoral : la préselection des candidats
9 mars - Cergy-Pontoise : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
 
mars - Lyon : Les règles de financement des campagnes présidentielles
 
16 mars - Aix-en-Provence : Histoire des élections présidentielles
 
27 mars - Evry : Regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle
 
30 mars - Montpellier : Les primaires comme mode de sélection des candidats, démocratie ou non ?
 
31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace
1er juin - Toulouse : Question sur la Question : La QPC façonnée par les acteurs : quelle(s) tendance(s) ? 

 

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