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La question prioritaire de constitutionnalité
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Dimanche 7 février 2010
7
07
/02
/2010
22:02
La Loi organique organisant
la question préjudicielle de constitutionnalité
dans le cadre des conférences d'actualité du CRDA
le 22 mars 2010 de 10 à 12 h
Université Panthéon-Assas Paris II
Centre Panthéon - Salle des Conseils
12, place du Panthéon, 75005 Paris
Pour en débattre :
- M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
- M. Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris II
-
Contact : Huguette Pillant-Gomez
pillantgomez@institutcujas.fr
Par Didier RIBES
-
Publié dans : Publications et Manifestations
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Révision du 23VII08
Agenda colloques
18-20 mars - Lille : La doctrine de droit constitutionnel. Regards franco-japonais
19 mars - Conseil d'Etat : La revalorisation des Parlements ?
22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité
31 mars - Conseil constitutionnel : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
1er avril - Assemblée nationale : Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
12 avril - Sciences Po Paris : La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement
8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal
Articles récents
- Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel
- Sortie en librairie de la nouvelle revue Constitutions
- De l'actualité du Conseil constitutionnel
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