Dimanche 19 juin 2011 7 19 /06 /Juin /2011 23:44

T2-jean gicquel

 

Sur proposition de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, professeur honoraire de l'Université Paris I, spécialiste du droit parlementaire et des institutions de la Ve République, a été nommé le 15 juin 2011 à l'unanimité du bureau, premier déontologue de l'Assemblée nationale, après avoir recueilli l'aval des deux présidents des groupes d'opposition.

 

Jean Gicquel, 73 ans, est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Par Didier RIBES - Publié dans : Nominations et concours
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Agenda colloques

31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace

1er juin - Toulouse : Question sur la Question : La QPC façonnée par les acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

11 juin - Cour de cassation : Le statut constitutionnel du Parquet

29 juin - Aix-en-Provence : Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles"     
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés