Blog Français de Droit Constitutionnel

Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

17 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

CENTRE DE RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUTIONNEL

UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I


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Cinquième printemps du droit constitutionnel


L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel


Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré

Président du Conseil constitutionnel


Conseil constitutionnel

Mercredi 31 mars 2010

 

9 h

Allocution d'ouverture : M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel


La portée des décisions du Conseil constitutionnel

Présidence : Michel Verpeaux,

Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC


Présentation introductive :


L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexions sur l'impertinence d'une liberté auto-proclamée

Anne-Charlène Bezzina, Doctorante Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme
Régis Ponsard, ancien A.T.E.R Université Paris I Panthéon-Sorbonne et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l'Institut de France (CNRS)


Questions d'autorité
Mathieu Disant, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?

Eric Millard, Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense


La prise en compte du changement de circonstances

Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Montpellier I

 

14 h 15

La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Présidence : Bertrand Mathieu,

Professeur à l'école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC


Première table ronde

Le Conseil constitutionnel et les juges


Intervenants :

André Gariazzo, Premier Avocat général à la Cour de Cassation

Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Didier Le Prado, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Olivier Schrameck, Président de la section du rapport et des études au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Seconde table ronde

Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction législative


Intervenants :

Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice-Président de la Commission des lois du Sénat

Hugues Portelli, Sénateur

Jean-Jacques Urvoas, Député

Les actes de la journée d'étude seront publiés aux Editions Dalloz
dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »

Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat avant le 29 mars 2010 par la poste ou par mail avec les informations suivantes : nom, prénom, fonction, université/établissement, adresse e-mail

Adresse mail : crdcup1@univ-paris1.fr

Site internet : http://crdc.over-blog.com

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