La révision constitutionnelle de 2008 :

 de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?

Journée d’étude organisée par

le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201

Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010

Faculté de droit d'Aix-en-Provence

8 h 45 – Accueil des participants

9 h 00 : Ouverture du Colloque

sous la présidence de Didier MAUS, professeur à l’Université Paul Cézanne, Président émérite de l’AFDC

LE CADRE : Constitution, Lois organiques, Lois, Règlements des Assemblées :

Le nouveau cadre du travail parlementaire, Sophie DE CACQUERAY, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne

I - LA RÉFORME VOULUE : LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LE PARLEMENT ET L’EXECUTIF :

L’ordre du jour, Sophie LAMOUROUX, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne

Le rôle des commissions dans la procédure législative, Sophie HUTIER, doctorante contractuelle à l’Université Paul-Cézanne

Les résolutions, Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Les nouvelles contraintes visant à améliorer la qualité de la loi, Marthe STEFANINI, directrice de recherches au CNRS à l’Université Paul Cézanne

L’évaluation des politiques publiques, Sonia BEN YOUNES, doctorante à l’Université Paul Cézanne

Débats

Après-midi

II – LES CONSÉQUENCES INATTENDUES : DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS :

Le rééquilibrage au sein de l’exécutif, Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l’Université Paul-Cézanne

L’exception sénatoriale, Franck LAFFAILLE, professeur à l’Université de Nancy

Les nouveaux comportements de la majorité parlementaire, Richard GHEVONTIAN, professeur à l’Université Paul-Cézanne

Débats 

17 h 00 – Clôture du colloque