Blog Français de Droit Constitutionnel

Journée d'étude La révision de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?

17 Octobre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

La révision constitutionnelle de 2008 :

 de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?

 

democratie parlementaire

Journée d’étude organisée par

le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201

 

Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010

Faculté de droit d'Aix-en-Provence

 

8 h 45 – Accueil des participants

 

9 h 00 : Ouverture du Colloque

sous la présidence de Didier MAUS, professeur à l’Université Paul Cézanne, Président émérite de l’AFDC

 

LE CADRE : Constitution, Lois organiques, Lois, Règlements des Assemblées :

 

Le nouveau cadre du travail parlementaire, Sophie DE CACQUERAY, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne

 

I - LA RÉFORME VOULUE : LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LE PARLEMENT ET L’EXECUTIF :

 

L’ordre du jour, Sophie LAMOUROUX, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne

 

Le rôle des commissions dans la procédure législative, Sophie HUTIER, doctorante contractuelle à l’Université Paul-Cézanne

 

Les résolutions, Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

 

Les nouvelles contraintes visant à améliorer la qualité de la loi, Marthe STEFANINI, directrice de recherches au CNRS à l’Université Paul Cézanne

 

L’évaluation des politiques publiques, Sonia BEN YOUNES, doctorante à l’Université Paul Cézanne

 

Débats

 

Après-midi

 

II – LES CONSÉQUENCES INATTENDUES : DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS :

 

Le rééquilibrage au sein de l’exécutif, Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l’Université Paul-Cézanne

 

L’exception sénatoriale, Franck LAFFAILLE, professeur à l’Université de Nancy

 

Les nouveaux comportements de la majorité parlementaire, Richard GHEVONTIAN, professeur à l’Université Paul-Cézanne

 

Débats 

17 h 00 – Clôture du colloque

 

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