La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel

organise une journée d’étude sur le thème :

THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM

Vendredi 4 novembre 2011

de 9 h 30 à 17 h 30

En partenariat avec

le Centre d’études constitutionnelles et politiques

de l’Université Panthéon-Assas Paris II

et l’Institut Cujas

et avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.

MATINÉE

9h : Accueil des participants

Allocution d’accueil par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Séance présidée par Jean Massot

président de section (h.) au Conseil d’État

Le système référendaire en Suisse

par Denis Giraux, maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II

Le référendum dans les Länder de la République fédérale d’Allemagne

par Stéphane Schott, maître de conférences à l’Université de CergyPontoise

Discussion avec la salle

Le référendum aux Etats-Unis

par Gwénaële Calvès, professeur à l’Université de Cergy Pontoise

Discussion avec la salle et conclusion de la matinée

Déjeuner libre

APRÈS-MIDI

Séance présidée par Philippe Lauvaux,

 professeur à l’Université PanthéonAssas Paris II

et à l’Université libre de Bruxelles

L’esprit des référendums sous la Ve République

par Jean-Marie Denquin, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

L’inachèvement du statut du référendum sous la Ve République

par Francis Hamon, professeur émérite de l’Université ParisSud 11

Discussion avec la salle

La réforme de 2008

par Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

et Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau

Discussion avec la salle et conclusion de la journée

Lieu de la journée d’étude : Salle d’assemblée générale du Conseil d’État

Place du Palais Royal 75001 Paris

INSCRIPTIONS

La participation à cette journée d’étude est gratuite

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles

auprès de la Société de législation comparée

Par fax : 01 44 39 86 28 ou par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com

Journée validée au titre de la formation continue des avocats (EFB)