Blog Français de Droit Constitutionnel

Journée d'étude Théorie et pratique du référendum

17 Octobre 2011 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel

organise une journée d’étude sur le thème :

 

THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM

 

Vendredi 4 novembre 2011

de 9 h 30 à 17 h 30

 

En partenariat avec

 

le Centre d’études constitutionnelles et politiques

de l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

et l’Institut Cujas

 

et avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.

 

MATINÉE

 

9h : Accueil des participants

 

Allocution d’accueil par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

 

Séance présidée par Jean Massot

président de section (h.) au Conseil d’État

 

Le système référendaire en Suisse

par Denis Giraux, maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II

 

Le référendum dans les Länder de la République fédérale d’Allemagne

par Stéphane Schott, maître de conférences à l’Université de CergyPontoise

 

Discussion avec la salle

Le référendum aux Etats-Unis

par Gwénaële Calvès, professeur à l’Université de Cergy Pontoise

 

Discussion avec la salle et conclusion de la matinée

 

Déjeuner libre

 

APRÈS-MIDI

Séance présidée par Philippe Lauvaux,

 professeur à l’Université PanthéonAssas Paris II

et à l’Université libre de Bruxelles

 

L’esprit des référendums sous la Ve République

par Jean-Marie Denquin, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

 

L’inachèvement du statut du référendum sous la Ve République

par Francis Hamon, professeur émérite de l’Université ParisSud 11

 

Discussion avec la salle

 

La réforme de 2008

par Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

et Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau

 

Discussion avec la salle et conclusion de la journée

 

Lieu de la journée d’étude : Salle d’assemblée générale du Conseil d’État

Place du Palais Royal 75001 Paris

 

INSCRIPTIONS

La participation à cette journée d’étude est gratuite

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles

auprès de la Société de législation comparée

Par fax : 01 44 39 86 28 ou par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com

Journée validée au titre de la formation continue des avocats (EFB)

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