Blog Français de Droit Constitutionnel

Journée d'études L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat

15 Mars 2011 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

 

 

 

SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

 

L'examen de la constitutionnalité de la loi
par le Conseil d'État

 

 

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Vendredi 1er avril 2011

 

Journée d’études organisée au Conseil d’État
par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

 

8:30 – 9:00 Accueil des participants

 

Ouverture

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ¬ Université Paris I, Directeur du CRDC

Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC

 

Rapport introductif

Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

 

L’examen de la constitutionalité de la loi par le Conseil d’État

Présidence : Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

 

Les modalités d’examen de constitutionnalité pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Christian VIGOUROUX, Conseiller d'État, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État

 

Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?

Jean-Philippe DEROSIER, Docteur en droit, Arianna MACAYA, ATER à l’École de Droit de la Sorbonne -Université Paris I et Marie GREN, Doctorante contractuelle à l’École de Droit de la Sorbonne Université Paris I

 

L’utilisation par le Conseil d’État des décisions du Conseil constitutionnel
Mathieu DISANT, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

Débat

 

APRES-MIDI 14:15

 

L’examen des projets et des propositions de loi par le Conseil d’État
Présidence : Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

 

Le Conseil d’État, Conseil du Gouvernement ou/et Conseil du Parlement ?
Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d’État

 

Les modalités d’examen pour les propositions de loi
Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d’État

 

L’examen des projets de loi : l’effet des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État
Bertrand-Léo COMBRADE, Doctorant contractuel à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris I

 

Table Ronde. L’usage par les parlementaires de l’avis du Conseil d’État

 

Débat

 

Synthèse Jean-Marc SAUVE, Vice Président du Conseil d’État

 

 

 

 

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