UNIVERSITE DE RENNES I

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC

La séance publique au Parlement.

Les effets de la révision constitutionnelle de 2008

et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009

VENDREDI 17 DECEMBRE 2010

9h30 Accueil des participants

9h45 Allocutions de bienvenue

-Edouard Verny, Professeur à l’Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique.

- Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur du Laboratoire d’étude de droit public

10 h15

Première séance : Visions institutionnelles

- Sous la présidence de Jean Gicquel, Professeur émérite de l'Université de Paris I

- Jean-Louis Hérin, Directeur de la séance au Sénat : La séance publique au Sénat

- Jean-Pierre Camby, Conseiller des services à l'Assemblée nationale: Le renouveau du droit d'amendement à l’Assemblée nationale

11 h 00 Pause

- Pascal Jan, Professeur à l'IEP de Bordeaux: La procédure accélérée

- Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université de Rennes 1: Les espaces réservés aux groupes minoritaires et d'opposition

12h15  Déjeuner libre

14 h15             Reprise de la journée d’étude

- Sous la présidence de Frédéric Lambert, Professeur de l’Université de Rennes 1

- Audrey de Montis, ALER à l'Université de Rennes 1: Le temps législatif programmé

- M. Michel Ameller, secrétaire général honoraire de l’Assemblée nationale ; membre honoraire du Conseil constitutionnel : L’initiative législative parlementaire

15 h30              Seconde séance : visions croisées des conditions de débat au Parlement

- Sous la présidence de Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université de Rennes 1

Avec la participation de :

- M. Pierre Méhaignerie (Député, Président de la commission des affaires sociales)           

- M. Jean-Jacques Urvoas (Député)

- Mme Marietta Karamanli (Député)

- M. Marcel Rogemont (Député)

-Bernard Frimat (Sénateur --- dans l’attente d’une réponse ferme)

-Patrice Gélard (Sénateur--- dans l’attente d’une réponse ferme)

- Marc Le Fur (Député --- dans l’attente d’une réponse ferme)

- Jean Arthuis (Sénateur---- dans l’attente d’une réponse ferme)

17h Propos conclusifs : P. Avril, Professeur émérite de l’Université de Paris II

Cocktail

Renseignements :

Mme Anne-Marie Thomas

Courriel : anne-marie.thomas@univ-rennes1.fr

Tel : 0223234729

Faculté de droit et de science politique – 9, rue Jean Macé

35042 Rennes Cedex