Journée d'études

Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel

LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale

Jeudi 1^er avril 2010

Assemblée nationale

Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS

101, rue de l'Université, 75007 Paris

Matin - 9h30 : Accueil des participants

Présentation de la journée :

Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II

et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I

Président de séance : Bertrand MATHIEU,

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne,directeur du CRDC - Université Paris I,

et Président de l'AFDC

L'ordre du jour partagé et les nouveaux rythmes du travail législatif

Par Georges BERGOUGNOUS, Conseiller à l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Paris-I

Le temps législatif programmé

Par Christophe PALLEZ, Directeur à l'Assemblée nationale

Le nouveau temps parlementaire et le bicamérisme

Par Patrice GÉLARD, Doyen honoraire, sénateur, premier vice-président de la Commission des lois

Échange avec la salle

Après-midi - 14 h 30

Président de séance : Xavier VANDENDRIESSCHE,

Professeur, Vice-Président de l'Université de Lille 2

Le nouvel article 42 de la Constitution

Par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Les nouveaux droits de l'opposition

Par Jean-Éric GICQUEL, Professeur à l'Université de Rennes-I

Les nouveaux instruments de contrôle

Par Jean-Pierre CAMBY, Conseiller à l'Assemblée nationale

Échange avec la salle

À qui profite la réforme ?

Par Pascal JAN, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Échange avec la salle

Clôture : Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale

Inscription par mail : je0104@droitconstitutionnel.org