Blog Français de Droit Constitutionnel

Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie

10 Septembre 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

  serment bazy malaurie

 

Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

 

Le Président de la République est revenu dans son discours sur le décès de Jean-Louis Pezant, la révision constitutionnelle de 2008 ainsi que les premiers mois d'application de la question prioritaire de constitutionnalité, en évoquant notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la garde à vue.

 

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